Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle 2019-2022
Ao 19 01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
Liste et brève description des conditions
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510, 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 030-067355 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle 2019 — 2022
Ao 19 01”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 320 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du CCAS de Ramatuelle.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067355
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis-Axa
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 320 💰
“Offre de base (franchise maladie ordinaire 15 jours) montant de la prime annuelle: 109 320,24 EUR soit 100 152,11 EUR pour la Mairie et 9 168,13 EUR pour le CCAS.”
Offre de base (franchise maladie ordinaire 15 jours) montant de la prime annuelle: 109 320,24 EUR soit 100 152,11 EUR pour la Mairie et 9 168,13 EUR pour le CCAS.
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Source: OJS 2019/S 117-287664 (2019-06-18)