Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile risques de guerre en excédent pour Aéroports de Paris et au 1 dollar pour les prestataires sûreté
SPA15318”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.”
Brève description
Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.
La présente consultation a pour objet:
1) l'apérition du programme d'assurance responsabilité civile risques de guerre en excédent de la garantie risques de guerre souscrite par ailleurs par Aéroports de Paris dans la police responsabilité civile exploitant d'aérodromes;
2) l'assurance des risques de guerre de certains prestataires de sûreté d'aéroports de Paris. Cette assurance est souscrite par aéroports de Paris pour le compte de certains de ses sous-traitants qui ont exprimé leur accord d'adhérer à ce montage.
Ce marché, constitué de 2 polices, sera attribué à un titulaire unique:
— police responsabilité civile risques de guerre en excédent pour aéroports de Paris,
— police responsabilité civile risques de guerre au premier dollar pour les prestataires sûreté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 12 mois reconductible une fois pour une période de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation de candidats.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— Kbis de moins de 6 mois,
— déclaration fiscale et sociale à jour.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation est réservée aux sociétés et mutuelles d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature, aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner.
Après examen des offres et un premier tour de négociation, aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la porte de clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 010-020179 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile risques de guerre en excédent pour Aéroports de Paris et au 1 dollar pour les prestataires sûreté
SPA015318”
Brève description:
“Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe Aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.”
Brève description
Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe Aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-020179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: SPA15318
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: SPA015318
Source: OJS 2019/S 020-044698 (2019-01-24)