Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon

CHU Lyon

Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché
2019-07-18	Informations complémentaires
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: E19_0500_JP
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon — CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117422
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 051-117422 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 706 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire Lyon
Adresse postale: 45, rue Villon — CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333428
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117422
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation_ fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Bureau Européen d'assurance Hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beah.fr 🌏
Nom: CNA Insurance Company (Europe) S.A
Adresse postale: 35f avenue J.F Kennedy L-1855
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 99999
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnahardy.com 🌏
Nom: lloyd'S Insurance Company S.A
Adresse postale: Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 706 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 135-333428 (2019-07-12)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345839
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-333428
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-345839 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 706 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426861
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché signé est consultable dans les bureaux de la direction des achats des HCL au 45 rue Villon, 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après: 9:00-12:00/14:00-16:00, du lundi au jeudi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation_fonctionnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Nom: CNA Insurance Company (Europe) SA
Adresse postale: 35, avenue J.F Kennedy
Code postal: L-1855
Nom: lloyd'S Insurance Company SA
Adresse postale: Bastion Tower, Marsveldplein 5
Code postal: 1050
Pays: Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: https://www.lloyds.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 175-426861 (2019-09-06)

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