Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon
E19_0500_JP”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 051-117422 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire Lyon
Adresse postale: 45, rue Villon — CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 706 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation_ fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191419
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Européen d'assurance Hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beah.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNA Insurance Company (Europe) S.A
Adresse postale: 35f avenue J.F Kennedy L-1855
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 99999
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: https://www.cnahardy.com🌏
Nom: lloyd'S Insurance Company S.A
Adresse postale: Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://www.lloyds.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 706 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 135-333428 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-333428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché signé est consultable dans les bureaux de la direction des achats des HCL au 45 rue Villon, 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après: 9:00 —...”
Texte
Le marché signé est consultable dans les bureaux de la direction des achats des HCL au 45 rue Villon, 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après: 9:00 — 12:00/14:00 — 16:00, du lundi au jeudi.
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Source: OJS 2019/S 140-345839 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 706 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation_fonctionnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Nom: CNA Insurance Company (Europe) SA
Adresse postale: 35, avenue J.F Kennedy
Code postal: L-1855
Nom: lloyd'S Insurance Company SA
Adresse postale: Bastion Tower, Marsveldplein 5
Code postal: 1050
URL: https://www.lloyds.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 706 000 💰
“Le marché signé est consultable dans les bureaux de la direction des achats des HCL au 45 rue Villon, 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après:...”
Le marché signé est consultable dans les bureaux de la direction des achats des HCL au 45 rue Villon, 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après: 9:00-12:00/14:00-16:00, du lundi au jeudi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 175-426861 (2019-09-06)