Assurance responsabilité civile CHIMM
CH intercommunal de Poissy St-Germain
Prestation de service d'assurance responsabilité civile pour les besoins du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ASSRC-AO-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Intercommunal de Poissy St-Germain
Adresse postale: Chips, 10 rue du Champ Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr 🌏
Courrier électronique: f.sakho@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4167&orgAcronyme=78HPO01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388062
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHIMM, 1 rue du Fort Meulan-en-Yvelines et autres sites du CHIMM.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Chips.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés Chips/GHT/FS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Source: OJS 2019/S 157-388062 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ASSRC-AO-19
Brève description:
Prestation de service d'assurance responsabilité civile pour les besoins du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Intercommunal de Poissy St-Germain
Adresse postale: Chips, 10 rue du Champ Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr 🌏
Courrier électronique: f.sakho@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4167&orgAcronyme=78HPO01 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388062
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 4 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1
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Site principal ou lieu d'exécution: CHIMM, 1 rue du Fort Meulan-en-Yvelines et autres sites du CHIMM.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Chips.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés Chips/GHT/FS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Source: OJS 2019/S 157-388062 (2019-08-13)
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