Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de Synelva”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.
Description du marché:
“Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de Synelva.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ïeuro nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ïeuro modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour tout intermédiaire d'assurance, notamment les courtiers et les agents généraux: le mandat de la société d'assurance porteuse du risque/la preuve de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) conformément aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des assurances ou équivalent à jour à la date limite de dépôt des plis en cas de durée limitée, incluant a minima son numéro d'immatriculation au registre de l'ORIAS et les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier cette immatriculation. Pour les sociétés d'assurance, l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
12:30 📅
“Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de...”
Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Il sera cependant nécessaire avant la notification du marché. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-316597 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de Synelva.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 715 💰
Description
Description du marché: Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des réserves émises par l'assureur”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M05
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Théorème
Numéro d'enregistrement national: 35272079100065
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 525 💰
“Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com. Le certificat de...”
Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Il sera cependant nécessaire avant la notification du marché. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plate-forme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-083382 (2020-02-18)