Le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation, des biens et du personnel. Les garanties pourront s'exercer tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020, soit de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. Le marché peut être dénoncé au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, adressée avant le 30 juin de l'exercice. Le présent marché comporte des variantes obligatoires pour les lots nº 2 et 3:
— variante pour le lot nº 2: extension protection juridique,
— variante pour le lot nº 3: assurance missions auto-collaborateurs.
Les variantes facultatives devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat,
— le délai de préavis de résiliation annuelle,
— les garanties et risques demandés sans franchise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques d'exploitation et du personnel
2019AOOASSU
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation, des biens et du personnel. Les garanties pourront s'exercer tant sur le territoire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assurance des risques d'exploitation, des biens et du personnel. Les garanties pourront s'exercer tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Le présent marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020, soit de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. Le marché peut être dénoncé au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, adressée avant le 30 juin de l'exercice. Le présent marché comporte des variantes obligatoires pour les lots nº 2 et 3:
— variante pour le lot nº 2: extension protection juridique,
— variante pour le lot nº 3: assurance missions auto-collaborateurs.
Les variantes facultatives devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat,
— le délai de préavis de résiliation annuelle,
— les garanties et risques demandés sans franchise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres (en points)
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique (à remettre si un seul DC1 a été remis au titre du groupement),
— attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc.), les documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'ACPR, l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française correspondant aux garanties à couvrir pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen, mandat de la compagnie au courtier mentionnant l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, mandat de la compagnie à l'agent mentionnant l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, inscription auprès de l'ORIAS pour les intermédiaires, la déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30...”
Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2 position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Documents contractuels et documents additionnels — date limite d'obtention: 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 138-340240 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318474.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56243.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
URL: http://Smcl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16958.29 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38737.18 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Grassavoye.fr🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://Cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206535.15 💰
Source: OJS 2019/S 247-610085 (2019-12-19)