Assurance construction en vue des travaux d'aménagement au sein de la ZAC communautaire Clausonnes

SPL Sophia

Souscription de contrats d'assurance construction en vue des travaux d'aménagement au sein de la ZAC communautaire Clausonnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Sophia
Adresse postale: Immeuble Val Crêtes — 399 route des Crêtes — CS 20297
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497213677 📞
Courrier électronique: spl.sophia@orange.fr 📧
Fax: +33 493652097 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://spl.sophia.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction en vue des travaux d'aménagement au sein de la ZAC communautaire Clausonnes VSA 13”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance construction en vue des travaux d'aménagement au sein de la ZAC communautaire Clausonnes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 393 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale aménageur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC communautaire des clausonnes — 06.
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale aménageur.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime
Critère de coût (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance dommages ouvrage - défaut de solidité des ouvrages réalisés.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance dommages ouvrage — défaut de solidité des ouvrages réalisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 600 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105791 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Val Crêtes, 399 route des Crêtes, CS 20297
Commune postale: Sophia Antipolis
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC communautaire des Clausonnes - 06
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant taux de la prime
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance dommages ouvrage - défaut de solidité des ouvrages réalisés
Description
Description du marché: Assurance dommages ouvrage - défaut de solidité des ouvrages réalisés.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale aménageur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance tous risques chantier

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages ouvrage - défaut de solidité des ouvrages réalisés

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite le 6.5.2019
Source: OJS 2019/S 092-223192 (2019-05-10)