Assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'un restaurant universitaire flottant

Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval

La présente consultation est décomposée en 7 lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, la consultation donnera lieu à des marchés à prix mixtes. Pour le lot nº 5, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin des prestations correspondantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0270-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Supervision des travaux de construction 📦
Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105803
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, il est prévu la décomposition en 7 phases: —— phase nº 1: rédaction du Dossier de consultation des ensembliers (DCE) aboutissant à l'envoi du DCE, —— phase nº 2: assistance à la passation du marché de travaux en Conception réalisation (CR): ——— sous-phase 2.1) analyse des offres aboutissant à la notification du marché, ——— sous-phase 2.2) mise au point de l'Avant-projet sommaire (APS): —— phase nº 3: les études d'Avant-projet détaillé (APD), —— phase nº 4: les études Projets (Pro), —— phase nº 5: les études d'exécution (Exe) et travaux, —— phase nº 6: la livraison, —— phase nº 7: le parfait achèvement pour le lot 5, il est prévu la décomposition en 5 phases: ——— phase nº 1: reconnaissance documentaire préalable et étude géotechnique préalable G1, ——— phase nº 2: avis du géotechnicien sur les APS, ——— phase nº 3: étude géotechnique de conception G2, ——— phase nº 4: étude géotechnique d'exécution G4 — supervision de l'étude Exe, ——— phase nº 5: remise mémoire avant réception ouvrage — durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) les marchés sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: — critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation) pour tous les lots: —— valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur les points suivants: ——— compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission, note sur 20, ——— pertinence de l'approche méthodologique pour exécuter la mission, note sur 20, ——— qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe mobilisée, note sur 20 la valeur technique est notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite. — pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7: —— prix des prestations apprécié sur la base du montant total du marché défini à l'acte d'engagement (D2). La note de 40 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué, — pour le lot 5: prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 40.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, il est prévu la décomposition en 7 phases:

—— phase nº 1: rédaction du Dossier de consultation des ensembliers (DCE) aboutissant à l'envoi du DCE,

—— phase nº 2: assistance à la passation du marché de travaux en Conception réalisation (CR):

——— sous-phase 2.1) analyse des offres aboutissant à la notification du marché,

——— sous-phase 2.2) mise au point de l'Avant-projet sommaire (APS):

—— phase nº 3: les études d'Avant-projet détaillé (APD),

—— phase nº 4: les études Projets (Pro),

—— phase nº 5: les études d'exécution (Exe) et travaux,

—— phase nº 6: la livraison,

—— phase nº 7: le parfait achèvement pour le lot 5, il est prévu la décomposition en 5 phases:

——— phase nº 1: reconnaissance documentaire préalable et étude géotechnique préalable G1,

——— phase nº 2: avis du géotechnicien sur les APS,

——— phase nº 3: étude géotechnique de conception G2,

——— phase nº 4: étude géotechnique d'exécution G4 — supervision de l'étude Exe,

——— phase nº 5: remise mémoire avant réception ouvrage — durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) les marchés sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur:

— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation) pour tous les lots:

—— valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur les points suivants:

——— compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission, note sur 20,

——— pertinence de l'approche méthodologique pour exécuter la mission, note sur 20,

——— qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe mobilisée, note sur 20 la valeur technique est notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite.

— pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7:

—— prix des prestations apprécié sur la base du montant total du marché défini à l'acte d'engagement (D2). La note de 40 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué,

— pour le lot 5: prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 40.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance technique et règlementaire de spécialisation pour les établissements flottants recevant du public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique et règlementaire de spécialisation pour les établissements flottants recevant du public

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Contrôleur technique et société de classification
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôleur technique et société de classification
Intitulé du lot: Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Intitulé du lot: Economie de la construction
Numéro du lot: 4
Brève description: Economie de la construction
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 5
Brève description: Etudes géotechniques
Intitulé du lot: Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), Ingénierie et contrôle calendaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), Ingénierie et contrôle calendaire
Intitulé du lot: Hqe - exploitation Maintenance Cuisines
Numéro du lot: 7
Brève description: Hqe - exploitation Maintenance Cuisines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations:

— pour le lot nº 1: présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine de gestion de projets en ERP flottant, fluviale et/ou maritime, de projets architecturaux et d'ouvrages urbains en site contraint, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot nº 2: présentation d'une liste des principaux services effectués à la fois dans le domaine de la classification marine et du contrôle des constructions terrestres, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot nº 3, 4, 6 et 7: présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot nº 5: présentation d'une liste des principaux services effectués dans les domaines à la fois des réseaux et ouvrages et de la géotechnique, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

—— qualifications relevant de l'Opqibi ou équivalent,

—— 1001: étude de projets courants en géotechnique,

—— 1002: étude de projets complexes en géotechnique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, il est prévu la décomposition en 7 phases:

—— phase nº 1: rédaction du Dossier de consultation des ensembliers (DCE) aboutissant à l'envoi du DCE,

—— phase nº 2: assistance à la passation du marché de travaux en Conception réalisation (CR):

——— sous-phase 2.1) analyse des offres aboutissant à la notification du marché,

——— sous-phase 2.2) mise au point de l'Avant-projet sommaire (APS):

—— phase nº 3: les études d'Avant-projet détaillé (APD),

—— phase nº 4: les études Projets (Pro),

—— phase nº 5: les études d'exécution (Exe) et travaux,

—— phase nº 6: la livraison,

—— phase nº 7: le parfait achèvement pour le lot 5, il est prévu la décomposition en 5 phases:

——— phase nº 1: reconnaissance documentaire préalable et étude géotechnique préalable G1,

——— phase nº 2: avis du géotechnicien sur les APS,

——— phase nº 3: étude géotechnique de conception G2,

——— phase nº 4: étude géotechnique d'exécution G4 — supervision de l'étude Exe,

——— phase nº 5: remise mémoire avant réception ouvrage — durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) les marchés sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur:

— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation) pour tous les lots:

—— valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur les points suivants:

——— compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission, note sur 20,

——— pertinence de l'approche méthodologique pour exécuter la mission, note sur 20,

——— qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe mobilisée, note sur 20 la valeur technique est notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite.

— pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, et 7:

—— prix des prestations apprécié sur la base du montant total du marché défini à l'acte d'engagement (D2). La note de 40 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué,

— pour le lot 5: prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 046-105803 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est décomposée en 7 lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7, la consultation donnera lieu à des marchés à prix mixtes. Pour le lot n

Valeur totale du marché: 192 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388289
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105803
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

— les lots n — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique et règlementaire de spécialisation pour les établissements flottants recevant du public.

Contrôleur technique et société de classification.

Intitulé du lot: Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
Brève description: Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).
Intitulé du lot: Économie de la construction
Brève description:

Économie de la construction.

Etudes géotechniques.

Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), ingénierie et contrôle calendaire
Brève description:

Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), ingénierie et contrôle calendaire.

Intitulé du lot: HQE — exploitation maintenance cuisines
Brève description: HQE — exploitation maintenance cuisines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Fdi
Adresse postale: 8 rue Bourke
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 58 300 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 560 EUR 💰
36 850 EUR 💰
Nom: Géotec
Adresse postale: 9 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 49 630 EUR 💰
Nom: Cib
Adresse postale: 73 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 44 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3

Référence
Informations complémentaires

— les lots n

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 157-388289 (2019-08-13)

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