Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, chacune décomposées en phases et sous-phases. Les tranches seront rémunérées par un prix forfaitaire. Par ailleurs, il est prévu la possibilité de réaliser des prestations d'études et de missions d'assistance ponctuelles, rémunérées à prix unitaires. Pour les 2 lots, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme de 3 ans d'exécution maxi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'organisation du traitement des déchets ménagers résiduels de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, chacune...”
Brève description
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, chacune décomposées en phases et sous-phases. Les tranches seront rémunérées par un prix forfaitaire. Par ailleurs, il est prévu la possibilité de réaliser des prestations d'études et de missions d'assistance ponctuelles, rémunérées à prix unitaires. Pour les 2 lots, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme de 3 ans d'exécution maxi).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aspects techniques, administratifs et financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Aspects techniques, administratifs et financiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les 2 lots, 2 tranches optionnelles (To 1 assistance pour le scénario 1 et To 2 assistance pour le scénario 2), dont le délai limite de notification...”
Description des options
Pour les 2 lots, 2 tranches optionnelles (To 1 assistance pour le scénario 1 et To 2 assistance pour le scénario 2), dont le délai limite de notification est de 4 ans à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée (96 mois soit 8 ans), est la durée maximale d'exécution à compter de la notification, recouvrement des tranches dans le temps y compris.”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée (96 mois soit 8 ans), est la durée maximale d'exécution à compter de la notification, recouvrement des tranches dans le temps y compris.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aspects juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: Aspects juridiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation + annexe 4 au CCTP à compléter.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pma.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les modalités de transmission des plis et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire en prenant contact auprès de Mr Julien Villaumé (chargé de mission «Valorisation énergétique — PMA» au +33 381318911 ou +33 685993059 ou julien.villaume@agglo-montbeliard.fr — À l'issue de la visite un certificat de visite sera remis au candidat, qui devra le joindre obligatoirement dans son offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le système de notation est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 024-053121 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Pour les 2 lots, 2 tranches optionnelles (TO1 Assistance pour le scénario 1 et TO2 Assistance pour le scénario 2), dont le délai limite de notification est...”
Description des options
Pour les 2 lots, 2 tranches optionnelles (TO1 Assistance pour le scénario 1 et TO2 Assistance pour le scénario 2), dont le délai limite de notification est de 4 ans à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-053121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aspects techniques, administratifs et financiers
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aspects juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ravetto Associés
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 104-253337 (2019-05-28)