Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments

Région Bourgogne-Franche-Comté

L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments. Il est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.1º, 40, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADERA
• Association jurassienne diffusion énergies alternatives (AJENA)
• Bourgogne Énergies Renouvelables
• Enera Conseil
• Energio
• Exergia
• Gaia Énergies
• Planair
• Pouget Consultants
• Sedia

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 201923T020001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Énergie et services connexes 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'audit 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: http://www.bourgognefranchecomte.fr — https://www.e-bourgogne.fr
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122146
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Modalités de répartition des lots: les lots nº 1 et nº 5 seront attribués à un seul opérateur économique. Multi attribution: — les lots nº 2, nº 3 et nº 4 seront attribués à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Dans l'exécution de l'accord-cadre et sur l'ensemble du territoire concerné par les prestations, un prestataire ne pourra pas cumuler les prestations d'expertise/ingénierie (lot nº 3) et de contrôle (lot nº 4), — le lot nº 4 ne pourra pas être attribué au titulaire du lot nº 3. Si un candidat souhaite répondre sur ces 2 lots et qu'il est classé 1 Dans le cadre du lot nº 2, sur un territoire donné, un prestataire ne pourra pas évaluer une prestation sur laquelle il est engagé, par ailleurs, par voie contractuelle (convention, marché de service). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des accords-cadres. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à l'animation des réseaux de la rénovation bâtiment basse consommation et à la communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: assistance à l'animation des réseaux de la rénovation bâtiment basse consommation et à la communication — minimum annuel: 28 jours — estimation: 50 jours — lot mono-attributaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Assistance technique relative au service public de l'efficacité énergétique (maisons individuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: assistance technique relative au service public de l'efficacité énergétique (maisons individuelles) — minimum annuel: 20 jours — estimation: 50 jours — lot pouvant être attribué à 3 titulaires.

Intitulé du lot: Assistance technique relative aux aides
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: assistance technique relative aux aides — minimum annuel: 125 prestations forfaitaires expertises et ingénieries — estimation: 260 prestations forfaitaires — lot pouvant être attribué à 3 titulaires.

Intitulé du lot: Contrôle technique après travaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: contrôle technique après travaux — minimum annuel: 100 contrôles — estimation: 200 contrôles — lot pouvant être attribué à 3 titulaires.

Intitulé du lot: Assistance technique sur l'usage de bâtiments économes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: assistance technique sur l'usage de bâtiments économes — minimum annuel: 15 jours — estimation: 35 jours — lot mono-attributaire.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de répartition des lots: les lots nº 1 et nº 5 seront attribués à un seul opérateur économique.

Multi attribution:

— les lots nº 2, nº 3 et nº 4 seront attribués à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

Dans l'exécution de l'accord-cadre et sur l'ensemble du territoire concerné par les prestations, un prestataire ne pourra pas cumuler les prestations d'expertise/ingénierie (lot nº 3) et de contrôle (lot nº 4),

— le lot nº 4 ne pourra pas être attribué au titulaire du lot nº 3. Si un candidat souhaite répondre sur ces 2 lots et qu'il est classé 1

Dans le cadre du lot nº 2, sur un territoire donné, un prestataire ne pourra pas évaluer une prestation sur laquelle il est engagé, par ailleurs, par voie contractuelle (convention, marché de service).

Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des accords-cadres. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 053-122146 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.

Valeur totale du marché: 169 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401179
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122146
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Association jurassienne diffusion énergies alternatives (AJENA)
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gaia Énergies
Commune postale: Belfort
Nom: Bourgogne Énergies Renouvelables
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 37 140 EUR 💰
Nom: Énergio
Commune postale: Tours
Valeur totale du marché: 27 410 EUR 💰
Nom: Adera
Commune postale: Gourgeon
Nom: Planair
Commune postale: Valdahon
Valeur totale du marché: 27 960 EUR 💰
Nom: Enera Conseil
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Sedia
Pouget Consultants
Commune postale: Marcadet
Valeur totale du marché: 84 065 EUR 💰
117 980 EUR 💰
Nom: Exergia
Commune postale: Genlis
Valeur totale du marché: 202 350 EUR 💰
20 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Source: OJS 2019/S 163-401179 (2019-08-22)

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