L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments. Il est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.1º, 40, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments
201923T020001”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments. Il est passé...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments. Il est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.1º, 40, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'animation des réseaux de la rénovation bâtiment basse consommation et à la communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: assistance à l'animation des réseaux de la rénovation bâtiment basse consommation et à la communication — minimum annuel: 28 jours — estimation:...”
Description du marché
Lot nº 1: assistance à l'animation des réseaux de la rénovation bâtiment basse consommation et à la communication — minimum annuel: 28 jours — estimation: 50 jours — lot mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique relative au service public de l'efficacité énergétique (maisons individuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Description du marché:
“Lot nº 2: assistance technique relative au service public de l'efficacité énergétique (maisons individuelles) — minimum annuel: 20 jours — estimation: 50...”
Description du marché
Lot nº 2: assistance technique relative au service public de l'efficacité énergétique (maisons individuelles) — minimum annuel: 20 jours — estimation: 50 jours — lot pouvant être attribué à 3 titulaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique relative aux aides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Description du marché:
“Lot nº 3: assistance technique relative aux aides — minimum annuel: 125 prestations forfaitaires expertises et ingénieries — estimation: 260 prestations...”
Description du marché
Lot nº 3: assistance technique relative aux aides — minimum annuel: 125 prestations forfaitaires expertises et ingénieries — estimation: 260 prestations forfaitaires — lot pouvant être attribué à 3 titulaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique après travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Lot nº 4: contrôle technique après travaux — minimum annuel: 100 contrôles — estimation: 200 contrôles — lot pouvant être attribué à 3 titulaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique sur l'usage de bâtiments économes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: assistance technique sur l'usage de bâtiments économes — minimum annuel: 15 jours — estimation: 35 jours — lot mono-attributaire.”
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
“Modalités de répartition des lots: les lots nº 1 et nº 5 seront attribués à un seul opérateur économique.
Multi attribution:
— les lots nº 2, nº 3 et nº 4...”
Modalités de répartition des lots: les lots nº 1 et nº 5 seront attribués à un seul opérateur économique.
Multi attribution:
— les lots nº 2, nº 3 et nº 4 seront attribués à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Dans l'exécution de l'accord-cadre et sur l'ensemble du territoire concerné par les prestations, un prestataire ne pourra pas cumuler les prestations d'expertise/ingénierie (lot nº 3) et de contrôle (lot nº 4),
— le lot nº 4 ne pourra pas être attribué au titulaire du lot nº 3. Si un candidat souhaite répondre sur ces 2 lots et qu'il est classé 1 sur le lot nº 3 et le lot nº 4, il lui sera attribué le lot le plus important c'est-à-dire le lot nº 3. Le lot nº 4 sera alors attribué au candidat classé 2.
Dans le cadre du lot nº 2, sur un territoire donné, un prestataire ne pourra pas évaluer une prestation sur laquelle il est engagé, par ailleurs, par voie contractuelle (convention, marché de service).
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des accords-cadres. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 265 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0046-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à l'animation des réseaux de la rénovation bâtiment basse communication et à la communication”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association jurassienne diffusion énergies alternatives (AJENA)
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gaia Énergies
Commune postale: Belfort
Nom: Bourgogne Énergies Renouvelables
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 140 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0057-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance technique relative au service public de l'efficacité énergétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergio
Commune postale: Tours
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 410 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0058-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Adera
Commune postale: Gourgeon
Nom: Planair
Commune postale: Valdahon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0059-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Enera Conseil
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0060-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance technique relative aux aides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedia
Nom: Pouget Consultants
Commune postale: Marcadet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 065 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-023T02A0061-00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 980 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0062-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Exergia
Commune postale: Genlis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 350 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-23T02A0063-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance technique sur l'usage de bâtiments économes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 650 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle technique après travaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 163-401179 (2019-08-22)