Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site industriel en centre-ville
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site industriel en centre-ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Avis de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site industriel en centre-ville
Bp-J011 Amo Ssp
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site industriel en centre-ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site industriel en centre-ville
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie de dépollution d'un ancien site industriel en centre-ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans...”
Description des options
Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'art 30 I 7 du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance de 5 % du montant du bon de commande est proposée si le bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL: www.marches-publics.info ou URL: www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'Epora à Saint-Étienne.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 012-024170 (2019-01-14)