Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence des lignes de bus de grande couronne dans la région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de grande couronne
2019-056”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence des lignes de bus de grande couronne dans la région Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'objet du marché pourra amener les titulaires du marché à se déplacer en la région Île-de-France.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique, pour la passation des procédures de mises en concurrence des lignes de bus de grande couronne dans la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — moyens
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit une fois, sur une période de 24 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.
La reconduction est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre peut être reconduit une fois, sur une période de 24 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R. 2112-4 du Code de la Commande publique).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 EUR HT sur la durée initiale du marché (24 mois). Pour la période de reconduction l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:
— compétences techniques: connaissance des transports en général,...”
Conditions d'exécution du contrat
Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:
— compétences techniques: connaissance des transports en général, et du transport routier en particulier, de l'exploitation (graphicage et habillage de l'offre), de l'investissement (connaissance du matériel roulant, des équipements embarqués — SAEIV et billettique notamment, expertise des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement d'un réseau routier1), etc. Ponctuellement, une connaissance sur les transports guidés pourrait être nécessaire sur certains réseaux,
— compétences économico-financières: expertise des coûts de transport public routiers, connaissance des mécanismes financiers des contrats publics, etc,
— compétences juridiques: expertise des contrats publics et connaissance de tous les aspects juridiques en lien avec les contrats de transport public de voyageurs. Expertise en droit social.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux d'Île-de-France mobilités.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes d'Île-de-France Mobilités.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'estimation financière de l'accord-cadre est de 4 600 000 EUR HT pour la totalité du marché (48 mois). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires...”
L'estimation financière de l'accord-cadre est de 4 600 000 EUR HT pour la totalité du marché (48 mois). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat est informé que s'il ne s'est pas préalablement identifié pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme de téléchargement du profil acheteur, en fournissant notamment une adresse de messagerie valable et objet d'un suivi régulier, les modifications de détail au dossier de consultation telles que mentionnées ne pourront lui être communiquées. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ni aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ni à l'Acte d'engagement (AE), ni aux pièces financières hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Il est à préciser que le mode de transmission dématérialisé est obligatoire et irréversible, pour chaque étape de la présente procédure.
Les soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'acheteur.
L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. Chaque transmission fera l'objet d'un horodatage donnant date et heure certaines de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli et ou document qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées par l'acheteur ne sera pas retenu. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'acheteur public. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (article R. 2151-6 du code de la commande publique).
L'attention des candidats est portée sur le fait que le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la moyenne du critère valeur technique est inférieure à 30/60.
Les offres ayant obtenu une note inférieure à 30 sur 60 seront automatiquement éliminées de l'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 120-294184 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-07-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-294184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 144-355561 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Houssem ABAAB
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de grande couronne dans la région Île-de-France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de grande couronne dans la région Île-de-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: compréhension des besoins
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire est attribué à quatre titulaires.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire est attribué à quatre titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-056
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de grande couronne”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557590970📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr📧
Fax: +33 557592466 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabanes Neveu Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49979645600022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142895757📞
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com📧
Fax: +33 142895700 📠
Nom: Tecurbis
Numéro d'enregistrement national: 80071350500017
Téléphone: +33 144510950📞
Courrier électronique: tecurbis@tecurbis.fr📧
Fax: +33 144510959 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 533 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Téléphone: +33 156578578📞
Courrier électronique: secteur-public.ao@fr.pwc.com📧
Fax: +33 156575735 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alenium consultants
Numéro d'enregistrement national: 44885130300033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Téléphone: +33 155278888📞
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com📧
Fax: +33 155278889 📠
Nom: Selarl Woog et associés
Numéro d'enregistrement national: 42161922200027
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144692550📞
Courrier électronique: swoog@woogassocies.com📧
Fax: +33 144692551 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 549 575 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec ITS
Numéro d'enregistrement national: 43323036400047
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Téléphone: +33 182515712📞
Courrier électronique: its.rao@setec.com📧
Fax: +33 182515781 📠
Nom: Adexel
Numéro d'enregistrement national: 8149716770012
Adresse postale: 7 rue de Naples
Téléphone: +33 142661062📞
Courrier électronique: contact@adexel-conseil.fr📧
Fax: +33 970295709 📠
Nom: Selas Cloix et Mendès-Gil
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue Auber
Téléphone: +33 148789242📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com📧
Fax: +33 148789240 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 004 850 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 146936000📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com📧
Fax: +33 158475424 📠
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Numéro d'enregistrement national: 40272023900027
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Téléphone: +33 156597474📞
Courrier électronique: l.delabrosse@latournerie-wolfrom.com📧
Fax: +33 156597475 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 454 350 💰
Source: OJS 2019/S 248-615255 (2019-12-19)