Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 1038 à 1046 Services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
1038 à 1046”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ght.
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes: le CH Denain, CH le Cateau-Cambrésis et le CH Valenciennes (voir description dans le dossier de consultation).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024.
À l'exception du Centre hospitalier le...”
Informations complémentaires
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024.
À l'exception du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2020 pour une durée de 57 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes — sans franchise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes sans franchise ni en corps ni en matériel: (voir description dans le dossier de consultation).”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: praticiens libéraux.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: praticiens libéraux.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024. À l'exception du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2020 pour une durée de 57 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes: CH de Denain et CH de Le Cateau (voir description dans le dossier de consultation).”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: moins value pour franchise supérieure.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: moins value pour franchise supérieure.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2020 pour une durée de 57 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique: le CH DEnain, CH Le Cateau-Cambrésis et le CH Valenciennes.”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024. À l'exception du Centre hospitalier Le...”
Informations complémentaires
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2020 pour une durée de 57 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatique et bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance tous risques informatique et bris de machine: le CH Denain, CH Le Cateau-Cambrésis et le CH Valenciennes.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: pertes d'exploitation après bris de machines.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: pertes d'exploitation après bris de machines.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2020 pour une durée de 57 mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance cyber risques: le CH Denain, CH Le Cateau-Cambrésis et le CH Valenciennes.”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et risques annexes — franchise néant en corporel — 500 EUR en biens confiés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes — franchise néant en corporel — 500 EUR en biens confiés: (voir description dans le dossier de consultation).”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: praticiens libéraux. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: praticiens libéraux. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2024. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2020 pour une durée de 57 mois.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — franchise 10 000 EUR en corporel — 500 EUR en biens confiés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — franchise 10 000 EUR en corporel — 500 EUR en biens confiés: (voir description dans le dossier de...”
Description du marché
Assurance des responsabilités et des risques annexes — franchise 10 000 EUR en corporel — 500 EUR en biens confiés: (voir description dans le dossier de consultation).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — franchise 20 000 EUR en corporel — 500 EUR en biens confiés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — franchise 20 000 EUR en corporel — 500 EUR en biens confiés: (voir description dans le dossier de...”
Description du marché
Assurance des responsabilités et des risques annexes — franchise 20 000 EUR en corporel — 500 EUR en biens confiés: (voir description dans le dossier de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la...”
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la demande des candidats et devra avoir lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-478669 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 1038 à 1046 services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis
1038 à 1046”
Brève description: Services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 496 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes — sans franchise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 (ancien 6)
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 (ancien 7)
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la personne morale.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 (ancien 8)
Description
Description du marché: Assurance tous risques informatique et bris de machine.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 (ancien 3) 4 (ancien 4) 5 (ancien 5)
Description
Description du marché: Services d'assurances.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758 463 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Commune postale: Paris 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 351 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 (ancien 6)
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 951 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191040
Numéro d'identification du lot: 4 (ancien 7)
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 983 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191041
Numéro d'identification du lot: 5 (ancien 8)
Titre: Assurance tous risuqes informatiques et bris de machine
Nom et adresse du contractant
Nom: CWP Assurances SARL
Commune postale: Le Quesnoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 080 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 (ancien 3) 4 (ancien 4) 5 (ancien 5)
Titre: Sans suite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Source: OJS 2020/S 016-034062 (2020-01-17)
Informations complémentaires (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-034062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 554 351 EUR.
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: (HT)
Valeur totale du marché/du lot: 5 543 510 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4 (ancien 7)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 7 983 EUR.
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: (HT)
Valeur totale du marché/du lot: 39 915 EUR.”
Source: OJS 2020/S 019-042846 (2020-01-23)