Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur Alixan
Département de la Drôme
La prestation est divisée en 2 lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération. Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des 2 lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
| 2019-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2019pri341
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Daja — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224866
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Opération d'aménagement foncier
Numéro du lot: 1
Brève description: Opération d'aménagement foncier.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Étude d'impact et bilan des travaux connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224866 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2019pri341
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération. Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des 2 lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Daja — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224866
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai de réalisation de cette tranche optionnelle s'entend depuis la clôture des opérations d'aménagement jusqu'à la réception des travaux connexes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en 2 lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération. Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des 2 lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
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Intitulé du lot: Opération d'aménagement foncier
Numéro du lot: 1
Brève description: Opération d'aménagement foncier.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Étude d'impact et bilan des travaux connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme: réalisation de l'étude d'impact de l'AFAFE et des travaux connexes tranche optionnelle: suivi et bilan des travaux connexes.
Informations complémentaires:
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai de réalisation de cette tranche optionnelle s'entend depuis la clôture des opérations d'aménagement jusqu'à la réception des travaux connexes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément du géomètre expert par le ministère de l'agriculture (pour le lot 1).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, le titulaire du lot 1 est un géomètre-expert inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test par décision ministérielle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224866 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 439 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362653
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224866
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 399 800 EUR 💰
Nom: Cesame bureau d'études
Adresse postale: ZA Du Parc — sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2019/S 147-362653 (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en deux lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération.
Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des deux lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362653
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224866
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de réalisation de cette tranche optionnelle s'entend depuis la clôture des opérations d'aménagement jusqu'à la réception des travaux connexes.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est divisée en deux lots techniques:
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération.
Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des deux lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
— tranche ferme: réalisation de l'étude d'impact de l'AFAFE et des travaux connexes,
— tranche optionnelle: suivi et bilan des travaux connexes.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de réalisation de cette tranche optionnelle s'entend depuis la clôture des opérations d'aménagement jusqu'à la réception des travaux connexes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 399 800 EUR 💰
Nom: Cesame bureau d'études
Adresse postale: ZA Du Parc — sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des 2 lots (1 et 2) est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Le marché signé le 25.7.2019 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2019/S 147-362653 (2019-07-30)
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