La prestation est divisée en 2 lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération. Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des 2 lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Daja — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur Alixan
2019pri341”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La prestation est divisée en 2 lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique...”
Brève description
La prestation est divisée en 2 lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération. Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des 2 lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Opération d'aménagement foncier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact et bilan des travaux connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: réalisation de l'étude d'impact de l'AFAFE et des travaux connexes tranche optionnelle: suivi et bilan des travaux connexes.”
Informations complémentaires:
“Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le...”
Informations complémentaires
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai de réalisation de cette tranche optionnelle s'entend depuis la clôture des opérations d'aménagement jusqu'à la réception des travaux connexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément du géomètre expert par le ministère de l'agriculture (pour le lot 1).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, le titulaire du lot 1 est un géomètre-expert inscrit sur la liste des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, le titulaire du lot 1 est un géomètre-expert inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test par décision ministérielle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-224866 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation est divisée en deux lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot...”
Brève description
La prestation est divisée en deux lots techniques:
— lot technique nº 1: Aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE),
— lot technique nº 2: étude d'impact et bilan des travaux connexes ces 2 études doivent obligatoirement être coordonnées.
La mise en commun des expertises et des savoir-faire des candidats sera un gage de réussite de l'opération.
Les candidats doivent donc prendre connaissance de la consistance des deux lots. Une bonne compréhension de leur imbrication permettra aux candidats de répondre au mieux aux attentes du département.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: réalisation de l'étude d'impact de l'AFAFE et des travaux connexes,
— tranche optionnelle: suivi et bilan des travaux connexes.”
Informations complémentaires:
“Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le...”
Informations complémentaires
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 2 est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de réalisation de cette tranche optionnelle s'entend depuis la clôture des opérations d'aménagement jusqu'à la réception des travaux connexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération d'aménagement foncier
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éude d'impact et bilan des travaux connexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesame bureau d'études
Adresse postale: ZA Du Parc — sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 040 💰
“Le délai d'exécution des 2 lots (1 et 2) est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Le...”
Le délai d'exécution des 2 lots (1 et 2) est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Le marché signé le 25.7.2019 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2019/S 147-362653 (2019-07-30)