Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19S0051 — assurances des responsabilités et défense recours
19S0051
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Affaire 19S0051 — assurances des responsabilités et défense recours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.
Description du marché: Affaire 19S0051 — assurances des responsabilités et défense recours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1: garantie responsabilité atteinte à l'environnement,
PSE 2: protection juridique de la collectivité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
“Article L. 2124-2 du code de la commande publique, procédure formalisée, appel d'offre ouvert, selon la législation et la réglementation en vigueur à la...”
Article L. 2124-2 du code de la commande publique, procédure formalisée, appel d'offre ouvert, selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation la transmission des réponses par voie électronique est obligatoire via la plate-forme https://www.achatpublic.com — questions/renseignements pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 124-303242 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19s0051 — assurances des responsabilités et défense recours
19S0051
Brève description: Affaire 19s0051 — assurances des responsabilités et défense recours.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365911.75 💰
Description
Description du marché: Affaire 19s0051 — Assurances des responsabilités et défense recours.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1: Garantie responsabilité atteinte à l'environnement.
PSE 2: Protection juridique de la collectivité.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/92
Titre: Assurances des responsabilités et défense recours
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 365911.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365911.75 💰
Source: OJS 2020/S 017-037133 (2020-01-21)