Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
Les principales prestations sont notamment:
Pour les géomètres topographes ou experts:
— travaux de levés terrestres,
— levé haute précision par techniques aéroportées (lidar/photogrammétrie),
— implantation d'ouvrages,
— implantation de points caractéristiques,
— auscultation d'ouvrage,
— piquetage de voirie, piquetage de chantiers routiers,
— contrôle de nivellement.
Pour les géomètres experts:
— travaux fonciers (états parcellaires, recherche de propriétés, bornage d'emprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations de géomètres pour la direction des routes et transports
19fs-Ddtr-0631-W”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
Les principales prestations sont notamment:
Pour les géomètres topographes ou experts:
— travaux de levés terrestres,
— levé haute précision par techniques aéroportées (lidar/photogrammétrie),
— implantation d'ouvrages,
— implantation de points caractéristiques,
— auscultation d'ouvrage,
— piquetage de voirie, piquetage de chantiers routiers,
— contrôle de nivellement.
Pour les géomètres experts:
— travaux fonciers (états parcellaires, recherche de propriétés, bornage d'emprises).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 8: accord-cadre multi-attributaire (4 entreprises au maximum par lot)
Pour le lot 9: accord-cadre mono-attributaire (1 seul attributaire).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Nord — toutes prestations de géomètre hors bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Saint-Denis, la Possession (Rd41), Sainte-Marie,Sainte-Suzanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Maximum 3
Informations complémentaires: 4 attributaires maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Ouest- toutes prestations de géomètre hors bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: Maximum 3.
Informations complémentaires: 4 attributaires maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Sud — toutes prestations de géomètre hors bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Avirons, Étang-Salé,Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Est — toutes prestations de géomètre hors bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon,Saint-André.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“UTR Nord — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché: Saint-Denis, la Possession (RD41), Sainte-Marie,Sainte-Suzanne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“UTR Ouest — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Sud — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Est — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon,Saint-André” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous secteurs — relevés par Lidar — photogrammétrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Description du marché: Toutes communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: 1 attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 5 à 8: l'attributaire devra justifier de son inscription à l'ordre des géomètres-experts.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les lots 5 à 8 sont réservés aux géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Avance possible de 30 % sans garantie.
Financement: sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif, dans un délai de 30 jours — en cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptible d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316797 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 764 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Saint-Denis, la Possession (RD41), Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Informations complémentaires: Quatre attributaires maximum.
Champ d'application du marché
Titre: UTR Ouest — toutes prestations de géomètre hors bornage
Description
Informations complémentaires: Quatre attributaires maximum
Description du marché:
“Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.”
Informations complémentaires: Un attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UTR Nord — toutes prestations de géomètre hors bornage
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OI Topographie
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 690 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL JC Mechy & S. Broyon
Adresse postale: 13 rue du Bois de Nèfles — BP 299
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97466
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 720 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: G. Besse
Adresse postale: 37 rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 115 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UTR Ouest — toutes prestations de géomètre hors bornage
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 690 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 720 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 115 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: UTR Sud — toutes prestations de géomètre hors bornage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 750 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 390 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 115 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: UTR Est — toutes prestations de géomètre hors bornage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 750 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 690 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 720 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 115 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“UTR Nord — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (bornage)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 270 💰
1️⃣6️⃣
Titre:
“UTR Nord — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 395 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Dr Roussel — BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 650 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“UTR Ouest — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (bornage)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 270 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 395 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 650 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: UTR Sud — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (bornage)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 920 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 395 💰
2️⃣3️⃣
Titre: UTR SUD — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (bornage)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 450 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: UTR Est — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (bornage)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 270 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 395 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 650 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous secteurs — relevés par Lidar — photogrammétrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 094 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La durée de ces accords-cadres est de douze mois. Ils pourront être reconduits, pour la...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La durée de ces accords-cadres est de douze mois. Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 177-427003 (2020-09-07)