La présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur des opérations de travaux sur le Patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de la Communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur des opérations de travaux sur le Patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de la Communauté d'agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Description du marché:
“Accord-Cadre avec maximum s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Description du marché
Accord-Cadre avec maximum s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7 du décret du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les autres éléments sollicités sont mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôleurs techniques, selon les dispositions règlementaires et législatives en vigueur en la matière.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire dans le respect des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire dans le respect des prix plafonds inscrits à l'acte d'engagement.
Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de règlement de comptes définies selon l'article 11 du CCAG pi et selon un échéancier de facturation défini à chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, la séance d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Le pouvoir adjudicateur...”
Conformément à la législation française, la séance d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19044) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: août 2019. Numéro de la consultation: 19044.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154838 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane”
Brève description:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19044
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, ArtoisLys Romane”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Preventec
Adresse postale: 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 173-422571 (2019-09-05)