Accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de CSPS pour les travaux; de missions de coordination du SSI
commune de Bobigny
Mise en place d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux; de missions de coordination du système de la sécurité incendie pour la création ou l'extension de SSI dans les bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-04-11 | Informations complémentaires |
| 2019-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19 I 08 00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 170324263 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155027
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 — vérifications réglementaires sur les bâtiments en exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconduction tacite à hauteur de 3 x 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 — vérifications réglementaires de contrôle technique de travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Bourdier, adjoint au chef de service maintenance réglementaire — courriel: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement tacite reconduction 3 x 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le maire de Bobigny, mairie de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 141609393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 066-155027 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19 I 08 00
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux; de missions de coordination du système de la sécurité incendie pour la création ou l'extension de SSI dans les bâtiments communaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 170324263 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155027
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 — vérifications réglementaires sur les bâtiments en exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 définit les conditions d'exécution des prestations sur l'ensemble des vérifications réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti et non bâti de la ville de Bobigny.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconduction tacite à hauteur de 3 x 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 — vérifications réglementaires de contrôle technique de travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer les vérifications réglementaires dans le cadre de passation ou d'exécution de marcher de travaux.
Intitulé du lot: Lot 3 — mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 permet de réaliser l'ensemble des missions de coordinateur de sécurité et de protection de la santé conformément au code du travail.
Intitulé du lot: Lot 4 — mission d'assistance à maître d'ouvrage en matière de sécurité incendie et coordinateur des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 permet de réaliser la vérification et la coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Bourdier, adjoint au chef de service maintenance réglementaire — courriel: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement tacite reconduction 3 x 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le maire de Bobigny, mairie de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 141609393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 066-155027 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176335
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155027
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 074-176335 (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre pour des missions:
— de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux,
— de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux,
— de coordination du système de la sécurité incendie pour la création ou l'extension de SSI dans les bâtiments communaux.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176335
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155027
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre pour des missions:
— de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux,
— de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux,
— de coordination du système de la sécurité incendie pour la création ou l'extension de SSI dans les bâtiments communaux.
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue du Président Alléndé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508436
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay plus/bâtiment E
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Prevssi
Adresse postale: 128 rue de Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.prevssi.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Bourdier, adjoint au chef de service maintenance réglementaire Mail: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le maire de Bobigny mairie de Bobigny
Source: OJS 2019/S 208-508436 (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux, de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux; de missions de coordination du système de la sécurité incendie pour la création ou l'extension de SSI dans les bâtiments communaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue du Président Alléndé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508436
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En raison d'erreurs matérielles constatées, la procédure est déclarée sans suite pour les lots 2 et 3.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay plus/bâtiment E
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Prevssi
Adresse postale: 128 rue de Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.prevssi.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Bourdier, adjoint au chef de service maintenance réglementaire Mail: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le maire de Bobigny mairie de Bobigny
Source: OJS 2019/S 208-508436 (2019-10-24)
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