Accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de CSPS pour les travaux; de missions de coordination du SSI

commune de Bobigny

Mise en place d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux; de missions de coordination du système de la sécurité incendie pour la création ou l'extension de SSI dans les bâtiments communaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-04-11 Informations complémentaires
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Allende
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Fabien Bourdier, adjoint au chef de service maintenance réglementaire — courriel: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr”
Téléphone: +33 170324263 📞
Courrier électronique: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bobigny.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yKENtuWyCp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de CSPS pour les travaux; de missions de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux; de coordinateur en matière de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — vérifications réglementaires sur les bâtiments en exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 définit les conditions d'exécution des prestations sur l'ensemble des vérifications réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite à hauteur de 3 x 1 an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — vérifications réglementaires de contrôle technique de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer les vérifications réglementaires dans le cadre de passation ou d'exécution de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Le lot 3 permet de réaliser l'ensemble des missions de coordinateur de sécurité et de protection de la santé conformément au code du travail.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — mission d'assistance à maître d'ouvrage en matière de sécurité incendie et coordinateur des systèmes de sécurité incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Le lot 4 permet de réaliser la vérification et la coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement tacite reconduction 3 x 1 an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le maire de Bobigny, mairie de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141609393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le maire de Bobigny, mairie de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141609393 📞
Source: OJS 2019/S 066-155027 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre pour des missions: — de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux, — de coordinateur en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-155027

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 074-176335 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 31 avenue du Président Alléndé
Personne de contact:
“Fabien Bourdier, adjoint au chef de service maintenance réglementaire Mail: maintenance.reglementaire@ville-bobigny.fr”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux, de CSPS pour les travaux de missions de...”    Afficher plus
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur les bâtiments communaux et opérations de travaux, de coordinateur en matière de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19I0800A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay plus/bâtiment E
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 19I0800D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et de coordination incendie des systèmes de sécurité incendie”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevssi
Adresse postale: 128 rue de Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.prevssi.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En raison d'erreurs matérielles constatées, la procédure est déclarée sans suite pour les lots 2 et 3.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le maire de Bobigny mairie de Bobigny
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le maire de Bobigny mairie de Bobigny
Source: OJS 2019/S 208-508436 (2019-10-24)