Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés 1 et 2 par la commission d'appel d'offres seront attributaires. À titre indicatif, entre le 1.2.2019 et le 31.8.2019, 80 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 56 500 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 19s0236
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés 1
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464357
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la date de démarrage indiquée sur le courrier de notification du marché. Le marché est...”
Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la date de démarrage indiquée sur le courrier de notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 191-464357 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés premier et deuxième par la commission d'appel d'offres seront attributaires. À titre indicatif, entre le 1.2.2019 et le 31.8.2019, 80 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 56 500 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472466
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464357
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2019/S 194-472466 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1-1”
Valeur totale du marché: 297 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099991
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2020/S 042-099991 (2020-02-27)