Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés 1 et 2 par la commission d'appel d'offres seront attributaires. À titre indicatif, entre le 1.2.2019 et le 31.8.2019, 80 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 56 500 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: diagnostics amiante et plomb travaux dans les collèges du Département de la Seine-Maritime. Il s'agit d'un lot unique
19s0236”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés 1 et 2 par la commission d'appel d'offres seront attributaires. À titre indicatif, entre le 1.2.2019 et le 31.8.2019, 80 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 56 500 EUR (TTC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est reconductible de façon tacite. Le cas échéant, la décision de non-reconduction interviendra au plus tard 2 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la date de démarrage indiquée sur le courrier de notification du marché. Le marché est...”
Informations complémentaires
Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la date de démarrage indiquée sur le courrier de notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois maximum par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section nº 4 — article R. 4412-139, remplacé par l'article R. 4412-94 titre 2º du décret du 4.5.2012): opérateur et encadrant technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 191-464357 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés premier et deuxième par la commission d'appel d'offres seront attributaires. À titre indicatif, entre le 1.2.2019 et le 31.8.2019, 80 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 56 500 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-464357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-05 📅
Source: OJS 2019/S 194-472466 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1-1 et R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les 2 candidats classés 1 et 2 par la commission d'appel d'offres seront attributaires. À titre indicatif, entre le 1.2.2019 et le 31.8.2019, 80 bons de commande ont été émis, pour un montant d'environ 56 500 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 914 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 389 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 042-099991 (2020-02-27)