Accord-cadre à bons de commande pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides

Communauté d'agglomération ACCM

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Les communes concernées sont: Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues. Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides 2019-054”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter du 3.2.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Reconduction tacite 3...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur le budget principal, les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et les budgets des zones de l'epci au moyen de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Accréditation Cofrac domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» ou une accréditation de nature équivalente délivrée par un organisme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 202-491750 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491750

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MP3D
Adresse postale: 276 rue André Boulle
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 020-044718 (2020-01-27)