Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Les communes concernées sont: Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues. Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides
2019-054”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
Brève description
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Les communes concernées sont: Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues. Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
Description du marché
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Les communes concernées sont: Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues. Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter du 3.2.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Reconduction tacite 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter du 3.2.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Reconduction tacite 3 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur le budget principal, les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et les budgets des zones de l'epci au moyen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées sur le budget principal, les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement et les budgets des zones de l'epci au moyen de fonds propres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public;
4) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Accréditation Cofrac domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» ou une accréditation de nature équivalente délivrée par un organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Accréditation Cofrac domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» ou une accréditation de nature équivalente délivrée par un organisme d'accréditation signataire des accords dit «European Agreement» en cours ou accréditation équivalente délivrée par des organismes ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme NF CEI/ISO 17020. À défaut d'accréditation, la production d'une attestation Cofrac précisant la date de l'audit final d'accréditation et garantissant l'engagement formel de l'organisme de contrôle dans cette démarche sera admise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: la méthodologie de réalisation des prestations caméra, étanchéité, pénétromètre, fumigation, recherche de fuites, hydrocurage indiquant les différentes phases de réalisation — 48 points,
— sous-critère nº 2: un exemple de rapport complet pour les 6 thématiques précédemment citées — 12 points,
— sous-critère nº 3: une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des tiers — 10 points,
— sous-critère nº 4: matériel et moyens mis en œuvre pour chaque thématique — 12 points,
— sous-critère nº 5: les moyens humains prévus pour l'exécution des différentes prestations (CV à l'appui) — 8 points,
— sous-critère nº 6: un planning complet de réalisation d'une prestation comprenant un hydrocurage, un passage caméra, un essai d'étanchéité et rapport final pour un réseau d'une longueur de 200 m — 10 points.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 202-491750 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
Brève description
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Les communes concernées sont: Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues. Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 75 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du...”
Description du marché
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande de missions d'inspections télévisuelles et d'essais d'étanchéité des réseaux humides du territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Les communes concernées sont: Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-La-Mer, Tarascon, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues. Le territoire n'est pas figé au cas où une extension de celui-ci s'opérerait. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 75 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491750
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MP3D
Adresse postale: 276 rue André Boulle
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre...”
Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu à compter du 3.2.2020 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 020-044718 (2020-01-27)