Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs.
Cet accord-cadre porte essentiel sur la réalisation de quelques missions de contrôle technique portant sur la conception et l'exécution d'opérations immobilières dont la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs
19DPMG010”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs.
Cet accord-cadre porte essentiel sur la réalisation de quelques missions de contrôle technique portant sur la conception et l'exécution d'opérations immobilières dont la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs.
Cet accord-cadre porte essentiel sur la réalisation de quelques missions de contrôle technique portant sur la conception et l'exécution d'opérations immobilières dont la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite une fois 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre n'a ni montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre n'a ni montant minimum ni montant maximum.
Le marché sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agrément ministériel du bureau de contrôle technique en cours de validité à la date de remise des offres ou équivalent,
— être en capacité d'assurer une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agrément ministériel du bureau de contrôle technique en cours de validité à la date de remise des offres ou équivalent,
— être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique en conception et réalisation sur des opérations dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT; appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.
Ces références mentionneront une description de l'opération:
— désignation de l'opération (nom),
— localisation (adresse),
— surface,
— coût travaux HT (avec date de valeur),
— période de réalisation (début des études & fin des travaux),
— maître d'ouvrage (nom & téléphone du responsable de l'opération),
— détails des missions et des prestations réalisées par le prestataire dans chacune des phases de sa mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019.
Précision du point...”
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019.
Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative. Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dpmg010. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Précisions du point 1.1: les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3).
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— prix révisables,
— avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— forme du groupement: forme libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 055-127123 (2019-03-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché multi-attributaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions...”
Brève description
Il s'agit d'un marché multi-attributaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs. Cet accord-cadre porte essentiellement sur la réalisation de quelques missions de contrôle technique portant sur la conception et l'exécution d'opérations immobilières dont la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché: Il s'agit d'un marché multi-attributaires.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-310
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant des missions de contrôle technique et ses missions complémentaires ainsi que des diagnostics constructifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: PAE Les Glaisins — 3 bis Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478897388📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 472114500📞
Nom: Groupement Bureau Veritas Exploitation et Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 472297060📞
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1b rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 472198130📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources, Unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché a été attribué à 4 opérateurs. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commande.
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 143-352938 (2019-07-23)