Accord cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique

ESID de Metz

Accord cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'esid de Metz. L'accord cadre (chaque lot) ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESP Conseil

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: DAF_2019_002002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Doubs 🏙️
Nord 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid de Metz
Adresse postale: Rue du Marechal Lyautey – bp 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475003&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517059
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le chargé de sécurité spécifique assurera sa mission dans le cadre d'opérations de dépollution pyrotechnique, qui comprennent la préparation du terrain, le diagnostic (détection et sondages), puis le déterrage, la neutralisation, la collecte, le transport, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives. Ces travaux font l'objet d'un autre accord cadre de travaux de dépollution pyrotechnique qui sera lancé de manière simultanée avec la présente consultation. Conformément à la réglementation, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. La sous-traitance ne peut porter que sur des prestations à caractère non pyrotechnique. l'accord-cadre (lot) sera conclu: – soit avec un opérateur économique unique, – soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. L'accord cadre (lot) est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'Attribution de l'accord cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord cadre (lot) est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la date de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Les prix sont fermes la première période puis révisables annuellement à la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre. Modalités essentielles de paiement a) Avance sous conditions (Cf. Art 7.1 du Ccp) B) Acomptes par virements c) Prix révisables le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2019_002002. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien, Nathalie Tél: +33 355748086. Ou +33 355748041 courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 08:30 à 11:30. renseignements techniques: Pôle Conduite des Opérations de Metz. M. Teddy Michel – tél: +33 387155669.

Informations complémentaires

Le chargé de sécurité spécifique assurera sa mission dans le cadre d'opérations de dépollution pyrotechnique, qui comprennent la préparation du terrain, le diagnostic (détection et sondages), puis le déterrage, la neutralisation, la collecte, le transport, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives. Ces travaux font l'objet d'un autre accord cadre de travaux de dépollution pyrotechnique qui sera lancé de manière simultanée avec la présente consultation. Conformément à la réglementation, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. La sous-traitance ne peut porter que sur des prestations à caractère non pyrotechnique. l'accord-cadre (lot) sera conclu:

– soit avec un opérateur économique unique,

– soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. L'accord cadre (lot) est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'Attribution de l'accord cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord cadre (lot) est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la date de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Les prix sont fermes la première période puis révisables annuellement à la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre. Modalités essentielles de paiement a) Avance sous conditions (Cf. Art 7.1 du Ccp) B) Acomptes par virements c) Prix révisables le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2019_002002. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien, Nathalie Tél: +33 355748086. Ou +33 355748041 courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 08:30 à 11:30. renseignements techniques: Pôle Conduite des Opérations de Metz. M. Teddy Michel – tél: +33 387155669.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: départements 54, 70, 88 – toutes emprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Lot 2: départements 21, 25, 39, 71, 90 – toutes emprises
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: départements 59, 62, 80 – toutes emprises
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: départements 67, 68 – toutes emprises
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: départements 55, 57 – toutes emprises
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 6: départements 02, 08, 10, 51, 52 Toutes emprises
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:

– l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

– une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.

Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3

Situation économique et financière: Cf. Article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 6.1.2.3. Du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification obligatoire: Conformément à l'arrêté du 231.2006 et au décret no 2005-1325 du 2610.2005 modifié, il sera fourni les éléments nécessaires pour vérifier que la/les personnes désignées pour assurer les missions de chargé de sécurité pyrotechnique:

– ont déjà exercé une niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction,

– possèdent une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques,

– ont acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

– soit avec un opérateur économique unique,

– soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. L'accord cadre (lot) est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'Attribution de l'accord cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord cadre (lot) est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la date de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Les prix sont fermes la première période puis révisables annuellement à la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre. Modalités essentielles de paiement a) Avance sous conditions (Cf. Art 7.1 du Ccp) B) Acomptes par virements c) Prix révisables le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2019_002002. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien, Nathalie Tél: +33 355748086. Ou +33 355748041 courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 08:30 à 11:30. renseignements techniques: Pôle Conduite des Opérations de Metz. M. Teddy Michel – tél: +33 387155669.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue de la paix, BP 51038
Téléphone: +33 388212333 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212333 📠
Source: OJS 2019/S 211-517059 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre (chaque lot) ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières.

Valeur totale du marché: 95 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Marechal Lyautey — BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355177
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517059
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz: 1 rue du Maréchal Lyautey, Caserne Ney, 57000 Metz. Tél.: +33 355748041. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-164333 publié le 31.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: départements 54, 70, 88 — toutes emprises
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site.

Intitulé du lot: Lot 2: départements 21, 25, 39, 71, 90 — toutes emprises
Lot 3: départements 59, 62, 80 — toutes emprises
Lot 4: départements 67, 68 — toutes emprises
Lot 5: départements 55, 57 — toutes emprises
Lot 6: départements 02, 08, 10, 51, 52 — toutes emprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références d'opérations
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: ESP Conseil
Adresse postale: 8 Puy de Cornac
Commune postale: Cérons
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Code postal: 33720
Adresse postale: 8 Puy Cornac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 rue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 144-355177 (2020-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (12)