Accord cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'esid de Metz. L'accord cadre (chaque lot) ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique
DAF_2019_002002”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et...”
Brève description
Accord cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'esid de Metz. L'accord cadre (chaque lot) ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: départements 54, 70, 88 – toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: départements 59, 62, 80 – toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: départements 67, 68 – toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: départements 55, 57 – toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: départements 02, 08, 10, 51, 52 Toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
– l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
– une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
– l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
– une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1.2.3. Du règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification obligatoire: Conformément à l'arrêté du 231.2006 et au décret no 2005-1325 du 2610.2005 modifié, il sera fourni les éléments nécessaires pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification obligatoire: Conformément à l'arrêté du 231.2006 et au décret no 2005-1325 du 2610.2005 modifié, il sera fourni les éléments nécessaires pour vérifier que la/les personnes désignées pour assurer les missions de chargé de sécurité pyrotechnique:
– ont déjà exercé une niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction,
– possèdent une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques,
– ont acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
10:00 📅
“Le chargé de sécurité spécifique assurera sa mission dans le cadre d'opérations de dépollution pyrotechnique, qui comprennent la préparation du terrain, le...”
Le chargé de sécurité spécifique assurera sa mission dans le cadre d'opérations de dépollution pyrotechnique, qui comprennent la préparation du terrain, le diagnostic (détection et sondages), puis le déterrage, la neutralisation, la collecte, le transport, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives. Ces travaux font l'objet d'un autre accord cadre de travaux de dépollution pyrotechnique qui sera lancé de manière simultanée avec la présente consultation. Conformément à la réglementation, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. La sous-traitance ne peut porter que sur des prestations à caractère non pyrotechnique. l'accord-cadre (lot) sera conclu:
– soit avec un opérateur économique unique,
– soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. L'accord cadre (lot) est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats, à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'Attribution de l'accord cadre est subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale de la société. Le présent accord cadre (lot) est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la date de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Les prix sont fermes la première période puis révisables annuellement à la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre. Modalités essentielles de paiement a) Avance sous conditions (Cf. Art 7.1 du Ccp) B) Acomptes par virements c) Prix révisables le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2019_002002. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Bachelu ou Mme Gallien, Nathalie Tél: +33 355748086. Ou +33 355748041 courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 08:30 à 11:30. renseignements techniques: Pôle Conduite des Opérations de Metz. M. Teddy Michel – tél: +33 387155669.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212333 📠
Source: OJS 2019/S 211-517059 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Marechal Lyautey — BP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique
DAF_2019_002002”
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site sur l'ensemble des immeubles de l'ESID de Metz. L'accord-cadre (chaque lot) ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: départements 54, 70, 88 — toutes emprises
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de sécurité pyrotechnique dans le cadre de travaux de détection pyrotechnique et de destruction éventuelle de munitions sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références d'opérations
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: départements 21, 25, 39, 71, 90 — toutes emprises
Titre: Lot 3: départements 59, 62, 80 — toutes emprises
Titre: Lot 4: départements 67, 68 — toutes emprises
Titre: Lot 5: départements 55, 57 — toutes emprises
Titre: Lot 6: départements 02, 08, 10, 51, 52 — toutes emprises
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300156511
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: départements concernés: 54/70/88
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESP Conseil
Adresse postale: 8 Puy de Cornac
Commune postale: Cérons
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 620 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15620
Offre la plus élevée: 24354
2️⃣
Numéro de contrat: 1300156461
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements concernés: 21/25/39/71/90
Nom et adresse du contractant
Code postal: 33720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 320 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14320
Offre la plus élevée: 28090
3️⃣
Numéro de contrat: 1300156443
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements concernés: 59/62/80
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Puy Cornac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 220 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 18220
4️⃣
Numéro de contrat: 1300156433
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Départements concernés: 67/68
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 620 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300156510
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Départements concernés: 55/57
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 620 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300156520
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Départements concernés: 02/08/10/51/52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 620 💰
Code devise: EUR 💰
“Le marché peut être consulté sur rendez vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz: 1 rue du...”
Le marché peut être consulté sur rendez vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz: 1 rue du Maréchal Lyautey, Caserne Ney, 57000 Metz. Tél.: +33 355748041. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-164333 publié le 31.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 144-355177 (2020-07-24)