A001911 marché de service d'assurance

Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCE départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Adresse postale: Rocade rond point de Saint-Avit, BP 42
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558515693 📞
Courrier électronique: david.cognoux@sdis40.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19541&orgAcronyme=sdis40 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: A001911 marché de service d'assurance AOO1911
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours des landes.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance bris de machine. Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risque statutaire du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance risque statutaire du personnel. Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et les conditions particulières. — variante nº 1: AT...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance protection des sapeurs-pompiers volontaires.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique des agents territoriaux des administrateurs et des sapeurs pompiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique des agents territoriaux des administrateurs et des sapeurs pompiers.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel avant signature du marché: dans les 16 jours suivant la date d'envoi de l'information aux candidats évincés, — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 199-483799 (2019-10-10)