2019v12081560 — curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien en 2 lots

Ville de Paris

Curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 1900085
Brève description:

Curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la propreté et de l'eau — 103 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348210&orgAcronyme=v-paris 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348210&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294108
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum; montant minimum pour 24 mois: 170 000 EUR HT — montant maximum pour 24 mois: 765 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau d'assainissement parisien de la partie du 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien de la partie du 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, selon les modalités précisées au CCAP.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum; montant minimum pour 24 mois: 170 000 EUR HT — montant maximum pour 24 mois: 765 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réseau d'assainissement parisien du 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien du 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum; montant minimum pour 24 mois: 150 000 EUR HT — montant maximum pour 24 mois: 510 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) La liste des références de prestations de service liées à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution;

B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter cumulativement:

1) La certification Qualibat 1161 (curage) ou équivalent;

2) Au moins une référence dans le domaine des ouvrages souterrains, pour chacune des prestations suivantes:

— pour des levés topographiques,

— pour des diagnostics du système d'assainissement.

La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériel, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348210&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de chaque marché (24 mois) court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la date de notification du marché au titulaire,

— le 14.12.2019.

À titre indicatif, la notification devrait intervenir au plus tôt en décembre 2019 chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294108 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557626
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294108
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Suez.com 🌏
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 530 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://suez.com 🌏
Nom: Idetec Environnement
Adresse postale: ZA Courtaboeuf — 16 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://idetec-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014 (nº 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 227-557626 (2019-11-20)

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