2019PFCTSPSDIA
Université Paris-Est Créteil
Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de travaux et de maintenance immobilière des campus de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne en 3 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bureau Veritas Construction SAS
- • Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
- • Dekra industrial SAS
- • Diagmania SARL
- • Études et synergies
- • Socobat expertises — ARC SAS
- • Socotec construction
- • Socotec diagnostic — expert habitat & industrie ingénierie (mandataire) 21 route d'Albert 62450 Avesnes-lès-Bapaume
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-30 | Avis de marché |
| 2019-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019PFCTSPSDIA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206787
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206787 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019PFCTSPSDIA
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de travaux et de maintenance immobilière des campus de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne en 3 lots séparés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206787
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 5.6.2019 à 10:00. L'ouverture n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale n'excède 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),
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— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 5.6.2019 à 10:00. L'ouverture n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426277&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent. Chaque lot est multi-attributaire. Au maximum 3 soumissionnaires seront retenus par lot de l'accord-cadre à l'issue de la présente mise en concurrence. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
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— lot 1: 20 000,00 EUR HT,
— lot 2: 5 500,00 EUR HT,
— lot 3: 50 900,00 EUR HT.
Le montant prévisionnel des travaux pour l'année 2019 est le suivant:
— travaux courants (travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine): 2 500 000,00 EUR HT,
— travaux pluriannuels (opérations de construction, de réhabilitation, restructuration de «grande» envergure): 4 000 000,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019PFCTSPSDIA (attention à bien respecter la casse).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206787 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 305 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474373
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206787
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de production d'avis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Agence construction Val-de-Marne, 108-112 avenue de la Liberté
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: Bureau veritas construction SAS
Adresse postale: Immeuble le Stratège La Closerie du Mont d'est, 409 place Gustave Courbert, CS 90008
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93196
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières Immeuble le Diamant
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/etudes-et-synergies-480281534.html 🌏
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://degouy.net/groupe_degouy.php 🌏
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Diagmania SARL
Adresse postale: 15 rue du Docteur Roux
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Adresse Internet: https://www.diagmania.fr/ 🌏
Nom: Socotec diagnostic — expert habitat & industrie ingénierie (mandataire) 21 route d'Albert 62450 Avesnes-lès-Bapaume
Adresse postale: Socotec air — air habitat &industrie (cotraitant) 8 chemin de Lescan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.experthabitat.com/ 🌏
Nom: Socobat expertises — ARC SAS
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 203 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
14
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 195-474373 (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de travaux et de maintenance immobilière des campus de l'université Paris Est Créteil Val de Marne en 3 lots séparés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474373
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206787
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent. Chaque lot est multi-attributaire. 3 soumissionnaires sont retenus par lot de l'accord-cadre. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
— lot 1: 20 000,00 EUR HT,
— lot 2: 5 500,00 EUR HT,
— lot 3: 50 900,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Chaque lot est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale n'excède quatre ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Brève description:
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Brève description:
Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de production d'avis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Agence construction Val-de-Marne, 108-112 avenue de la Liberté
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: Bureau veritas construction SAS
Adresse postale: Immeuble le Stratège La Closerie du Mont d'est, 409 place Gustave Courbert, CS 90008
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93196
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières Immeuble le Diamant
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/etudes-et-synergies-480281534.html 🌏
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://degouy.net/groupe_degouy.php 🌏
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Diagmania SARL
Adresse postale: 15 rue du Docteur Roux
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Adresse Internet: https://www.diagmania.fr/ 🌏
Nom: Socotec diagnostic — expert habitat & industrie ingénierie (mandataire) 21 route d'Albert 62450 Avesnes-lès-Bapaume
Adresse postale: Socotec air — air habitat &industrie (cotraitant) 8 chemin de Lescan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.experthabitat.com/ 🌏
Nom: Socobat expertises — ARC SAS
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 203 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
14
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent. Chaque lot est multi-attributaire. 3 soumissionnaires sont retenus par lot de l'accord-cadre. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
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Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Chaque lot est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale n'excède quatre ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.
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