Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de travaux et de maintenance immobilière des campus de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne en 3 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019PFCTSPSDIA
2019PFCTSPSDIA
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de travaux et de maintenance immobilière des campus de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne en 3 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale n'excède 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 5.6.2019 à 10:00. L'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande...”
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent. Chaque lot est multi-attributaire. Au maximum 3 soumissionnaires seront retenus par lot de l'accord-cadre à l'issue de la présente mise en concurrence. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
— lot 1: 20 000,00 EUR HT,
— lot 2: 5 500,00 EUR HT,
— lot 3: 50 900,00 EUR HT.
Le montant prévisionnel des travaux pour l'année 2019 est le suivant:
— travaux courants (travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine): 2 500 000,00 EUR HT,
— travaux pluriannuels (opérations de construction, de réhabilitation, restructuration de «grande» envergure): 4 000 000,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019PFCTSPSDIA (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 086-206787 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019pfctspsdia
2019PFCTSPSDIA
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de travaux et de maintenance immobilière des campus de l'université Paris Est Créteil Val de Marne en 3 lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne” Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de production d'avis
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Afficher plus Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne” Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Agence construction Val-de-Marne, 108-112 avenue de la Liberté
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Nom: Bureau veritas construction SAS
Adresse postale:
“Immeuble le Stratège La Closerie du Mont d'est, 409 place Gustave Courbert, CS 90008”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93196
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://construction.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières Immeuble le Diamant
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/etudes-et-synergies-480281534.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://degouy.net/groupe_degouy.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques pour les différents campus de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagmania SARL
Adresse postale: 15 rue du Docteur Roux
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
URL: https://www.diagmania.fr/🌏
Nom:
“Socotec diagnostic — expert habitat & industrie ingénierie (mandataire) 21 route d'Albert 62450 Avesnes-lès-Bapaume”
Adresse postale: Socotec air — air habitat &industrie (cotraitant) 8 chemin de Lescan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.experthabitat.com/🌏
Nom: Socobat expertises — ARC SAS
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.socobat-expertises.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 600 💰
“L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande...”
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent. Chaque lot est multi-attributaire. 3 soumissionnaires sont retenus par lot de l'accord-cadre. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:
— lot 1: 20 000,00 EUR HT,
— lot 2: 5 500,00 EUR HT,
— lot 3: 50 900,00 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Chaque lot est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale n'excède quatre ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.
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Source: OJS 2019/S 195-474373 (2019-10-04)