2019-082 Assurances construction terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur

Société aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du terminal T2.3.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-06-13 Informations complémentaires
2020-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
URL de participation: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes Bellonte — Bâtiment B1 – 6e étage — BP 3331
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2019-082 Assurances construction terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur 2019-082”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du terminal T2.3.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Do/ccrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale. Durée: 120 mois à compter de la date de réception des travaux.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous risques chantier. Durée prévisionnelle: 36 mois.
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières –...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement: ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché soumis aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 110-270325 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2019-082 Assurances construction Terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur 2019-082”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du Terminal T2.3.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-270325

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché”
Ancienne valeur
Texte:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire ou groupement conjoint.”
Source: OJS 2019/S 114-281046 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société aéroports de la Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction T2.3 2019/082
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Cote d'Azur.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-270325

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.”
Source: OJS 2020/S 115-280354 (2020-06-12)