Avis de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/🌏
URL de participation: https://achats.nice.aeroport.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes Bellonte — Bâtiment B1 – 6e étage — BP 3331
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019-082 Assurances construction terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur
2019-082”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du terminal T2.3.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Do/ccrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale.
Durée: 120 mois à compter de la date de réception des travaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous risques chantier.
Durée prévisionnelle: 36 mois.
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières –...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché soumis aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande...”
Marché soumis aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique. Forme du marché: forfaitaire. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 01/2020. Les candidats retenus seront informés de la date de disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Les dossiers devront être retirés & déposés sur notre plate-forme après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ — La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Conformément à l’art. R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde facultative peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art. R. 2131-11 du code susvisé. La sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde», le nº l’intitulé de la consultation, le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres par la poste ou contre récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur — Dépt achats Bât. B1 — 6 étage — rue Coste Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00). Les dossiers seront impérativement rédigés en français. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates & heures limites indiquées sur la plate-forme. Les DC1 & DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics accompagnée des justif demandés. Att. d'assurances prof. en cours de validité. Qualif. prof, les candidats devront être des ets d’assurances & personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu des arts L. 310-1 & suivants, L. 500, L. 500-1 & L. 511-1 & suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens & détenir l’agrément visé aux arts L. 321-10 du code des assurances (ets d’assurances), L. 211-7 & suivants du code de la mutualité (mutuelle & unions). Une note présentant l’ets CA, histo, activités, effectif, organigramme, réf. candidat: réf. de garanties d’assurances de moins de 10 ans pour le ou les lots auxquels le candidat envisage de répondre concernant des constructions similaires en prix & en nature. Capacité écon. & financière (pour chaque ets en cas de gpt) les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. Capacité tech (pour chaque ets en cas de gpt): les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techs (moyens matériels & humains) & prof. pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. La preuve de la capacité de l’ets peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats prof. ou des réf. selon les dispositions de l’art. R. 2143-4 du code susvisé, l’ANCA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le doc unique de marché européen susvisé, en lieu & place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’art. R. 2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude & des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Il devra être rédigé en français. Selon les docs demandés et conformément aux dispositions du code de la commande publique, seules les cand présentant des garanties techs, financières, prof. suffisantes seront retenues. Les niveaux de cap. humaines & techs doivent être liés & proportionnés à l’objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-270325 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019-082 Assurances construction Terminal T2.3 Aéroport Nice Côte d’Azur
2019-082”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour les travaux du Terminal T2.3.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-270325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.” Nouvelle valeur
Texte:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire, groupement solidaire ou groupement conjoint.”
Source: OJS 2019/S 114-281046 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société aéroports de la Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction T2.3
2019/082
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Cote d'Azur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-270325
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.”
Source: OJS 2020/S 115-280354 (2020-06-12)