Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-045 Marché d'assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: 2019-045 Marché d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vidauban.
Description du marché: Assurance relative aux dommages aux biens immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre RAR en respectant un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance parc automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie /ST ZA La Condamine 83550
Commune postale: Vidauban France
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494992871📞
Courrier électronique: a.logaglio@vidauban.fr📧
Fax: +33 494999796 📠
URL: http://www.mairie-vidauban.fr🌏
Source: OJS 2019/S 156-385328 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Clémenceau
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019-045 marché d'assurances
Brève description: 2019-045 marché d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 345 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance relative aux dommages aux biens immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CBT Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.mouton@pilliot.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@vhv.de📧
Région: Region Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv-partner.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 616 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8616
Offre la plus élevée: 13482
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 524 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30524
Offre la plus élevée: 36057
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Courrier électronique: collectivitesvamcontrats@maif.fr📧
URL: https://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 716 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25716
Offre la plus élevée: 48380
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances (SAGA)
Numéro d'enregistrement national: 581 620 234 00
Adresse postale: 1285 rue André Ampère PAAP, CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.assurances-blanchard.com🌏
Nom: Hiscox SA
Numéro d'enregistrement national: 833 546 989 RC
Adresse postale: 12 quai des Queyries, CS 41177
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Courrier électronique: hiscoxasspro@hiscox.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 489 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1489
Offre la plus élevée: 2990
“La valeur indiquée au II.1.7) est la somme annuelle et (TTC) des 4 lots. Les montants donnés dans la «Secteur V — attribution» correspondent à des primes...”
La valeur indiquée au II.1.7) est la somme annuelle et (TTC) des 4 lots. Les montants donnés dans la «Secteur V — attribution» correspondent à des primes (TTC) annuelles.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 France
Commune postale: Toulon Cedex 9 France
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie/ST ZA La Condamine 83550
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr📧
Source: OJS 2020/S 004-005045 (2020-01-03)