La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit: tranche ferme: 16 mois, TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi11 — assistance à maîtrise d'ouvrage procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs
19pi11”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit: tranche ferme: 16 mois, TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit: tranche ferme: 16 mois, TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle: tranche ferme: accompagnement pendant la procédure d'élaboration et de passation du contrat de DSP de transport terrestre et maritime de voyageurs to 001: prolongation éventuelle du contrat de DSP de transport terrestre et maritime de voyageurs la tranche ferme se décompose selon les phases suivantes: 1 analyse du contrat en vigueur — audit — identification des marges de progrès 2 aide à la définition du mode de gestion du contrat transport terrestre et maritime de voyageurs 3 passation du futur contrat — finalisation — assistance pour la continuité du service en fin de contrat transport terrestre et maritime de voyageurs 4. Clôture technique, financière et juridique du contrat en cours le montant indiqué dans la valeur estimée correspond à la somme de toutes les tranches additionnées, réunions et tours de négociation supplémentaires comprises et accompagnement par le prestataire lors d'un éventuel recours. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 240-589190 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM.
Délais d'exécution des tranches.
Le délai maximal d'exécution de chaque tranche est fixé(e) comme suit:
— tranche ferme: 16 mois,
— TO001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 240-589190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 16:16
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 17.1.2020 à Toulon
Nouvelle valeur
Texte: 28.1.2020 à Toulon
Source: OJS 2020/S 009-017925 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi11— assistance à maîtrise d'ouvrage. Procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs
19pi11”
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches: le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit:
— tranche ferme: 16 mois,
— TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 725 💰
Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage - procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole TPM. Délais d'exécution des tranches: le délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit:
— tranche ferme: 16 mois,
— TO 001: 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589190
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: 16 mois TF et 6 mois TC. Date de signature du contrat: 16.3.2020. Partie prix global forfaitaire, montant total: 236 725,00 EUR HT....”
Durée du contrat: 16 mois TF et 6 mois TC. Date de signature du contrat: 16.3.2020. Partie prix global forfaitaire, montant total: 236 725,00 EUR HT. Tranche ferme 193 875,00 EUR HT — tranche cond. 7 050,00 EUR HT. Partie à prix unitaires: 35 800,00 EUR (HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 060-144021 (2020-03-20)