1901507— AC multi-attributaire — Études et contrôle extérieur des chaussées

APRR

Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètre APRR, AREA, ADELAC. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1901507
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Cher 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776744 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jN5BdQGu5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178268
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaire pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Investigations, diagnostics et études des chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes). Réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif environ 2 620 KM d'autoroutes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année (1 an). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires: Le nombre d'attributaire pour le lot n
Intitulé du lot: Lot 2: Contrôle extérieur - PARIS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris. Soit à titre indicatif environ 490 KM d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 3: Contrôle extérieur - RHIN
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 KM d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 4: Contrôle extérieur - RHONE
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 KM d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 5: Contrôle extérieur - GANNAT
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Gannat. Soit à titre indicatif environ 230 KM d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 6: Contrôle extérieurs - AREA / ADELAC
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières - AREA/ADELAC. Soit à titre indicatif environ 400 KM d'autoroutes pour AREA et 19 KM d'autoroute pour ADELAC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, ADELAC.

Tout ou partie des autoroutes A5, A5a, A105, A19, A77 et A6.

Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, Tunnel Maurice Lemaire.

Tout ou partie des autoroutes A6, A31, A36, A406, A40, A39, A404, A42, A466, A89, A46 et A432.

Tout ou partie des autoroutes A71, A714, A719, A710W, A75 et A79.

Tout ou partie des autoroutes A43, A430, A48, A49, A480, A41, A51 et A410.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera l'adresse électronique qui sera utilisée pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien d' Annecy — La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sociétés concessionnaires d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Mme Amandine Morel
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont.

L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L.122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 075-178268 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètre APRR, AREA, Adelac. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1497995.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037098
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178268
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: investigations, diagnostics et études des chaussées
Brève description:

— investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (section courante et annexes),

— réalisation de bilans structurels. Soit à titre indicatif environ 2 620 km d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 2: contrôle extérieur — Paris
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Paris. Soit à titre indicatif environ 490 km d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 3: contrôle extérieur — RHIN
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Rhin. Soit à titre indicatif environ 715 km d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 4: contrôle extérieur — Rhône
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 km d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 5: contrôle extérieur — Gannat
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Gannat. Soit à titre indicatif environ 230 km d'autoroutes.

Intitulé du lot: Lot 6: contrôle extérieurs — Area/Adelac
Brève description:

Contrôle extérieur de chaussées autoroutières — Area/Adelac. Soit à titre indicatif environ 400 km d'autoroutes pour Area et 19 km d'autoroute pour Adelac.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les autoroutes concédées à APRR, AREA, Adelac.

Tout ou partie des autoroutes A5, A5A, A105, A19, A77 et A6.

Tout ou partie des autoroutes A5, A26, A31, A39, A311, A391, A36, tunnel Maurice Lemaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: SARL Labinfra
Adresse postale: ZA Les Ormeaux — 3 rue Jean-Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 224074.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Cerema Dter Centre Est
Adresse postale: Cité des Mobilités — 25 avenue F. Mitterand
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69674
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 127897.7 EUR 💰
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers — CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Valeur totale du marché: 150285.7 EUR 💰
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 380 771 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 404605.8 EUR 💰
Nom: Optialys
Adresse postale: 8 rue du Chapitre
Commune postale: Saint-Germain-le-Rocheux
Code postal: 21510
Valeur totale du marché: 83 741 EUR 💰
Nom: Epsilon
Adresse postale: Avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Valeur totale du marché: 126 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Adelac

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 017-037098 (2020-01-21)

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