Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Semeccel composé de 7 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-106342 — prestations d'assurances pour les sites de la Semeccel
19-1063142
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Semeccel composé de 7 lots séparés.”
Brève description
Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Semeccel composé de 7 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques — dommages aux biens — pertes d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances multirisques — dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SA Semeccel.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances multirisques — dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SA Semeccel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Offre de base modifiée au niveau de la franchise PE: franchise modifiée 30 000 EUR au lieu de 2 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA Semeccel pour couvrir le risque flotte automobile.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA Semeccel pour couvrir le risque auto mission des préposés.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile exploitation, professionnelle et après livraison de la SEMECCEL pour les activités à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile exploitation, professionnelle et après livraison de la SEMECCEL pour les activités à garantir (cf. détail dans document DCE).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Intégration de la responsabilité civile agent de voyage du lot 7 dans le ce lot.
.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police Transport.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police responsabilité civile des mandataires sociaux.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent de voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA Semeccel pour couvrir le risque agent de voyage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semeccel — avenue Jean Gonord — 31500 Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 147-362080 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cité de l'Espace — SEMECCEL
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-106342 — Prestations d'assurances pour les sites de la SEMECCEL
19-1063142
Brève description:
“Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la SEMECCEL composé de 7 lots séparés.”
Brève description
Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la SEMECCEL composé de 7 lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances multirisques — dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SA SEMECCEL”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances multirisques — dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SA SEMECCEL
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque flotte automobile.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque auto mission des préposés.”
Informations complémentaires: Intégration de la police agent de voyages (lot 7).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police transport.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque agent de voyage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-106342
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques — dommages aux biens — pertes d'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et Cie
Numéro d'enregistrement national: 39366658100011
Adresse postale: Rue Cervantes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556346500📞
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chubb European Group SE
Adresse postale: 4 place de Budapest
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75436
Courrier électronique: bruno.jacquet@chubb.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Albingia (co-assureur)
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 985 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automission
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 400002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321987377📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Great Lake Insurance
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1539.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile (avec intégration police agent de voyages)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende — CS 90000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Téléphone: +33 549403057📞
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40287.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Assurances Catala
Numéro d'enregistrement national: 79916274800013
Adresse postale: 12 allée du Rouergue
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Téléphone: +33 561301830📞
Nom: Axa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: www.sarre-moselle.com🌏
Nom: Chubb European Group Limited
Numéro d'enregistrement national: 45032737
Adresse postale: Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10944.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice.
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Source: OJS 2020/S 008-014390 (2020-01-09)