L'OPH de Cannes Pays de Lérins compte un effectif global de 74 personnes, qui sont des personnels de droit privé et de droit public dont 33 salariés de droit privé, soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire et 41 personnes de droit public souscrivant à ce jour à titre individuel des contrats labellisés.
Les prestations objet du marché portent sur la souscription de contrats de mutuelle et de prévoyance pour les agents de droit privé de l'OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes La Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://ophcannes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'Habitat de Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes La Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19/0056 Prestation de service de mutuelle et de prévoyance pour les besoins des agents du secteur privé de l'OPH Cannes Pays de Lérins”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“L'OPH de Cannes Pays de Lérins compte un effectif global de 74 personnes, qui sont des personnels de droit privé et de droit public dont 33 salariés de...”
Brève description
L'OPH de Cannes Pays de Lérins compte un effectif global de 74 personnes, qui sont des personnels de droit privé et de droit public dont 33 salariés de droit privé, soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire et 41 personnes de droit public souscrivant à ce jour à titre individuel des contrats labellisés.
Les prestations objet du marché portent sur la souscription de contrats de mutuelle et de prévoyance pour les agents de droit privé de l'OPH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour les collaborateurs de droit privé de l'OPH.
Le marché court à compter de sa notification et ce jusqu'au...”
Description du marché
Assurance complémentaire santé et prévoyance pour les collaborateurs de droit privé de l'OPH.
Le marché court à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations de couverture des agents démarrent à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année.
Montant mini période unique: 100 000 EUR HT.
Montant maxi période unique: 270 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées (cf. art. 3.6 du RC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription registre professionnel,
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”
Liste et brève description des conditions
— inscription registre professionnel,
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,
— le délai global de paiement 30 jours max,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,
— le délai global de paiement 30 jours max,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,
— financement sur fonds propres,
— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %,
— prix unitaires révisables pour la mutuelle,
— taux ferme applicable pour la prévoyance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Personne de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 164-403618 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophcannes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'OPH de Cannes Pays de Lérins compte 1 effectif global de 74 personnes, qui sont des personnels de droit privé et de droit public dont 33 salariés de droit...”
Brève description
L'OPH de Cannes Pays de Lérins compte 1 effectif global de 74 personnes, qui sont des personnels de droit privé et de droit public dont 33 salariés de droit privé, soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire et 41 personnes de droit public souscrivant à ce jour à titre individuel des contrats labellisés.
Les prestations, objet du marché, portent sur la souscription de contrats de mutuelle et de prévoyance pour les agents de droit privé de l'OPH.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 315 391 💰
Description
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour les collaborateurs de droit privé de l'OPH.
Le marché court à compter de sa notification et ce jusqu'au...”
Description du marché
Assurance complémentaire santé et prévoyance pour les collaborateurs de droit privé de l'OPH.
Le marché court à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations de couverture des agents démarrent à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant 1 préavis de 6 mois avant le 1 Janvier de chaque année.
— montant mini période unique: 100 000 EUR HT,
— montant maxi période unique: 270 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées (Cf. art. 3.6 du RC).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359731
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour les collaborateurs de droit privé de l'OPH”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 315 391 💰
“Le règlement des dépenses se fera virement bancaire:
— le délai global de paiement 30 jours max,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire:
— le délai global de paiement 30 jours max,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,
— financement sur fonds propres,
— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %,
— prix unitaires révisables pour la mutuelle,
— taux ferme applicable pour la prévoyance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001 13282 Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
1) référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative: recours ouvert par CE 16.7.7 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans 1 délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché;
2) référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 245-603618 (2019-12-17)