La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la passation d'un marché public global de performance dans le cadre du projet de construction d'équipements de recherche et de service pour le cluster des mobilités à Versailles — Satory. Le marché se compose de 6 phases techniques d'exécution décrites dans les CCAP et CCTP. Il est composite dans la mesure où il est constitué, d'une part, d'un marché à prix forfaitaire et, d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Versailles-Satory — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la passation d
78-18s0044”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la passation d'un marché public global de performance...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la passation d'un marché public global de performance dans le cadre du projet de construction d'équipements de recherche et de service pour le cluster des mobilités à Versailles-Satory. Le marché se compose de 6 phases techniques d'exécution décrites dans les CCAP et CCTP. Il est composite dans la mesure où il est constitué, d'une part, d'un marché à prix forfaitaire et, d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas s
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la passation d'un marché public global de performance...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la passation d'un marché public global de performance dans le cadre du projet de construction d'équipements de recherche et de service pour le cluster des mobilités à Versailles-Satory. Le marché se compose de 6 phases techniques d'exécution décrites dans les CCAP et CCTP. Il est composite dans la mesure où il est constitué, d'une part, d'un marché à prix forfaitaire et, d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas s
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153322
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Artelia Batiment et Industrie / CVS / Acoustique et Conseil
Adresse postale: 2 avenue François Mitterand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué au groupement Artelia Batiment et Industrie (mandataire) / Cornet Vincent Segurel (cotraitant) / Acoustique et Conseil...”
Le marché a été attribué au groupement Artelia Batiment et Industrie (mandataire) / Cornet Vincent Segurel (cotraitant) / Acoustique et Conseil (cotraitant), pour un montant forfaitaire de 312 200,00 EUR (HT). Et un devis quantitatif estimatif de 92 250 EUR (HT). Dans le cadre d'un marché composite constitué d'une part, d'un marché à prix forfaitaire et, d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 133-303388 (2018-07-11)