Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 145927542📞
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr📧
Fax: +33 145925815 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.noisylegrand.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales
2018_014”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 885 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 885 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: Les Quadrants, 3 avenue du Centre Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 936 💰
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800011. Le lot nº 1,...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800011. Le lot nº 1, attribué le 5.7.2018 et notifié le 2.8.2018 est:
— pour les opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques (partie A) à prix global et forfaitaire,
— pour les opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants (partie B): minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 25 000 EUR HT. Le lot nº 2, attribué le 5.7.2018 et notifié le 30.7.2018 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 50 000 EUR HT. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la commune de Noisy-le-Grand, une copie des contrats signés dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès du service la commande publique au numéro suivant: +33 145927542.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 151-347401 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 885 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347401
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 885 💰
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800011. Le lot nº 1,...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800011. Le lot nº 1, attribué le 5.7.2018 et notifié le 2.8.2018 est:
— pour les opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques (partie A) à prix global et forfaitaire,
— pour les opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants (partie B): minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Le lot nº 2, attribué le 5.7.2018 a été annulé par décision en date du 11.10.2018.
Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la commune de Noisy-Le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès du service la commande publique au numéro suivant: +33 145927542.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Source: OJS 2018/S 205-468348 (2018-10-22)