Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de Chaumont Habitat
08082018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance de Chaumont Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390564 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262992.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (nom): prévisibilité d ela perrennite de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): prévisibilité de la perennité
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prévisibilité de la perennité de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1549322317📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 1549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141093.22 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16972.02 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4124.26 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1035.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1220.58 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon — AXA France Vie
Numéro d'enregistrement national: 39918244300040
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 1387374141📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com📧
Fax: +33 1387374104 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109534.69 💰
Source: OJS 2019/S 038-086185 (2019-02-18)