Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances
18S0046
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances (six lots):dommages aux biens/RC générale hors risques aéronautiques/RC professionnelle risques...”
Brève description
Souscription et gestion de contrats d'assurances (six lots):dommages aux biens/RC générale hors risques aéronautiques/RC professionnelle risques aéronautiques/assistance rapatriement/corps et RC aéronef/parc automobile.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile générale hors risques aéronautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: responsabilité civile générale hors risques aéronautiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile générale risques aéronautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: responsabilité civile générale risques aéronautiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: corps et responsabilité civile aéronef
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs📦
Description du marché: Lot 5: corps et responsabilité civile aéronef.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 6: flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La dématérialisation est une obligation à compter du 1.10.2018 ne seront acceptés exclusivement que les plis électroniques aucun pli papier ne sera accepté.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556997114📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral,
— recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 203-462348 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1931125620
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances (6 lots): dommages aux biens/RC generale hors risques aeronautiques/RC professionnelle risques...”
Brève description
Souscription et gestion de contrats d'assurances (6 lots): dommages aux biens/RC generale hors risques aeronautiques/RC professionnelle risques aeronautiques/assistance rapatriement/corps et RC aeronef/parc automobile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647 963 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Dommages aux biens
Description
Description du marché: Lot 1: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: coefficient 0,6 (CT).
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix / Conditions financières: coefficient 0,4 (CP)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Responsabilité civile générale hors risques aéronautiques
Description
Description du marché: Lot 2: Responsabilité civile générale hors risques aéronautiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: coefficient 0,6 (CT)
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Responsabilité civile générale risques aéronautiques
Description
Description du marché: Lot 3: Responsabilité civile générale risques aéronautiques
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Assistance et rapatriement
Description
Description du marché: Lot 4: Assistance et rapatriement
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Corps et responsabilité civile aéronef
Description
Description du marché: Lot 5: Corps et responsabilité civile aéronef
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Flotte automobile
Description
Description du marché: Lot 6: Flotte automobile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SE081
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot pour VHV Allgemeine
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41583.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018SE082
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale hors risques aeronautiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest pour XL Insurance
Numéro d'enregistrement national: 4612001600099
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018SE083
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile professionnelle risques aeronautiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard pour la Reunion aerienne
Numéro d'enregistrement national: 39366658100011
Adresse postale: rue Cervantés
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
URL: https://www.filhetallard.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 950 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018SE084
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assistance et rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: le Pilon du Roy - bat c - 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
URL: https://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 044 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018SE085
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Corps et responsabilité civile aeronef
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye pour XL Insurance
Numéro d'enregistrement national: 46120001600099
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 828 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018SE086
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 764 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la Région Aquitaine” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits causées par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 019-041490 (2019-01-23)