Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Soulac-sur-Mer

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-02 Avis de marché
2018-05-04 Informations complémentaires
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.10AF
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soulac-sur-Mer
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33780
Commune postale: Soulac-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-soulac.fr 🌏
Courrier électronique: f.boutin@mairie-soulac.fr 📧
Téléphone: +33 556732992 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19939&orgAcronyme=MAIRIE_33_63 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19939&orgAcronyme=MAIRIE_33_63 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193526
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 18.10a — dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: 18.10b — flotte automobile, auto missions et bateaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile, auto missions et bateaux.
Intitulé du lot: 18.10c — responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: 18.10d — responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: 18.10e — protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: 18.10f — risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance risques statutaires.
Description des options: Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Soulac-sur-mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330514700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: Mme Boutin Flora
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19939&orgAcronyme=MAIRIE_33_63 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19939&orgAcronyme=MAIRIE_33_63 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 086-193526 (2018-05-02)
Informations complémentaires (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198323
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193526
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2018/S 088-198323 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS.
Valeur totale du marché: 240232.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555050
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: 18.10b — flotte automobile, auto-missions et bateaux
Brève description:
Flotte automobile, auto-missions et bateaux.
Responsabilité civile générale de la commune et du CCAS.
Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Protection juridique.
Risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80712.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 226-555050 (2019-11-19)