Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances statutaires
2018-S-22
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Compte tenu de l'homogénéité des risques d'assurances à couvrir, c'est-à-dire les assurances statutaires, il a été décidé de ne retenir qu'un lot unique le...”
Description du marché
Compte tenu de l'homogénéité des risques d'assurances à couvrir, c'est-à-dire les assurances statutaires, il a été décidé de ne retenir qu'un lot unique le présent marché à passer porte sur la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n 1 ou PSE1 = Franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire (CNRACL);
option n 2 ou PSE2 = Sans franchise (CNRACL);
option n 3 ou PSE3 = Franchise...”
Description des options
Option n 1 ou PSE1 = Franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire (CNRACL);
option n 2 ou PSE2 = Sans franchise (CNRACL);
option n 3 ou PSE3 = Franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire (Ircantec).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Mme Thérèse Herry, secrétariat”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Ternois
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321419845📞
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr📧
Source: OJS 2018/S 191-432037 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Ternois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— otion nº 1 ou PSE 1 = franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire (Cnracl),
— option nº 2 ou PSE 2 = sans franchise (Cnracl),
— option nº 3 ou PSE 3 =...”
Description des options
— otion nº 1 ou PSE 1 = franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire (Cnracl),
— option nº 2 ou PSE 2 = sans franchise (Cnracl),
— option nº 3 ou PSE 3 = franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire (Ircantec).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-S-22
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 006-009931 (2019-01-07)