Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas de Notre Dame-de-Bondeville

Ville de Notre Dame de Bondeville

Souscription des contrats d'assurances en matière de dommages aux biens, responsabilités, Vam, protection juridique et fonctionnelle, prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Notre Dame de Bondeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-0135-M
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances en matière de dommages aux biens, responsabilités, Vam, protection juridique et fonctionnelle, prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Notre Dame de Bondeville
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Code postal: 76960
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-nd-bondeville.fr 📧
Téléphone: +33 232823500 📞
URL des documents: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219225
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire 1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximatives à assurer: 26 411,73 m
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 762 732 EUR (Commune); 100 465 EUR (Ccas).
Valeur estimée hors TVA: 37 300 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 28.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire 1: Auto-Collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ville: Masse salariale: 2 762 732 EUR; Nombre d'agents: 208; nombre d'élus: 29 Ccas: Masse salariale: 100 465 EUR; Nombre d'agents: 6; nombre d'élus: 11;

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à 1 884 573 EUR. Masse salariale Ccas Cnracl Hors Charges estimée à 59 766 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Ps 1: longue maladie; maladie longue durée,

Ps 2: maternité,

PS 3: maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— Dc1 (à jour en octobre 2016),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 (à jour en octobre 2016) ou chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760474300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Notre Dame de Bondeville: Service juridique
Adresse postale: place Victor Schoelcher, 97,route de Dieppe, (horaires 8:30 — 12:00, 13:30 — 17:00 du lundi au vendredi)
Courrier électronique: fabienne.bouteiller@ville-nd-bondeville.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-nd-bondeville.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 096-219225 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420763
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219225
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Brève description: Masse salariale: 2 762 732 EUR(s) (commune); 100 465 EUR(s) (CCAS)
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 28
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire 1: auto-collaborateurs.

Brève description:

Ville: Masse salariale: 2 762 732 EUR; Nombre d'agents: 208; nombre d'élus: 29 CCAS: Masse salariale: 100 465 EUR(s); Nombre d'agents: 6; nombre d'élus: 11.

Masse salariale Ville CNRACL Hors Charges estimée à 1 884 573 EUR (s) Masse salariale CCAS CNRACL Hors Charges estimée à 59 766 EUR (s).

Informations complémentaires:

PS 1: longue maladie; maladie longue durée;

PS 2: maternité;

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9 816 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 095 EUR 💰
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 5 841 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 4 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 186-420763 (2018-09-25)

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