Souscription des contrats d'assurances en matière de dommages aux biens, responsabilités, Vam, protection juridique et fonctionnelle, prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville
Numéro d'enregistrement national: 21760474300013
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232823500📞
Courrier électronique: accueil@ville-nd-bondeville.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-nd-bondeville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nd-bondeville.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Notre Dame-de-Bondeville
18fs-0135-M”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances en matière de dommages aux biens, responsabilités, Vam, protection juridique et fonctionnelle, prestations statutaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 145 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Superficie approximatives à assurer: 26 411,73 m (Commune) et 4 082 m (CCAS)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire 1: vandalisme extérieur — Choc des véhicules non identifiés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 2 762 732 EUR(s) (commune); 100 465 EUR(s) (CCAS)
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 28
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire 1: auto-collaborateurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Ville: Masse salariale: 2 762 732 EUR; Nombre d'agents: 208; nombre d'élus: 29 CCAS: Masse salariale: 100 465 EUR(s); Nombre d'agents: 6; nombre d'élus: 11.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale Ville CNRACL Hors Charges estimée à 1 884 573 EUR (s) Masse salariale CCAS CNRACL Hors Charges estimée à 59 766 EUR (s).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
PS 1: longue maladie; maladie longue...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
PS 1: longue maladie; maladie longue durée;
PS 2: maternité;
PS 3: maladie ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 816 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 095 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 841 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 677 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 186-420763 (2018-09-25)