Souscription des contrats d'assurances pour la ville d'Andernos les Bains

Ville d'Andernos Les Bains

Souscription de contrats d'assurances pour la Commune d'Andernos les Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Andernos Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la Commune d'Andernos les Bains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andernos Les Bains
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.andernoslesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@andernos-les-bains.com 📧
URL des documents: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347090
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Superficie approximative à assurer: 45 008 m
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Masse salariale: 5 024 080,82 EUR
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 100
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelles: auto collaborateur

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Masse salariale environ: 5 024 080,82 EUR

Nombre d'agents: 377

Nombre d'élus: 33

Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre impérativement sur l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 4 401 327,43 EUR,

— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 6 685 560,56 EUR,

— masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 57 994,93 EUR,

— masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 81 637,62 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,

— prestation supplémentaire nº 2: maternité,

— prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire,

— prestation supplémentaire nº 4: Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 06
Brève description: Voir DCE
Informations complémentaires: Candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités aérodrome
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et on engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou 1 DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2, moyen techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considéré comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire par l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 151-347090 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 721298.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576096
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347090
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description des options: Auto collaborateur
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des prestations statutaires

Description des options:

Longue maladie, maladie longue durée, maternité maladie ordinaire franchise 30 jours fermes

Brève description:

Assurance de la navigation

Assurance des responsabilités aérodrome

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 298853.12 EUR 💰
110529.76 EUR 💰
68794.04 EUR 💰
Nom: Pilliot Assurances
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 4753.88 EUR 💰
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Nom: Groupama
Valeur totale du marché: 238 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 249-576096 (2018-12-27)

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