Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville d'Andernos les Bains
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la Commune d'Andernos les Bains
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 45 008 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 5 024 080,82 EUR
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 100
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelles: auto collaborateur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 5 024 080,82 EUR
Nombre d'agents: 377
Nombre d'élus: 33”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra répondre impérativement sur l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 4 401 327,43 EUR,
— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 6 685 560,56...”
Description du marché
— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 4 401 327,43 EUR,
— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 6 685 560,56 EUR,
— masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ: 57 994,93 EUR,
— masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ: 81 637,62 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie,
— prestation supplémentaire nº 2: maternité,
— prestation supplémentaire nº 3: maladie ordinaire,
— prestation supplémentaire nº 4: Ircantec.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Voir DCE
Informations complémentaires: Candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et on engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou 1 DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, moyen techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, moyen techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considéré comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire par l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347090 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville d'Andernos-les-Bains
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721298.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Auto collaborateur
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Longue maladie, maladie longue durée, maternité maladie ordinaire franchise 30 jours fermes” Description
Description du marché: Assurance de la navigation
Description du marché: Assurance des responsabilités aérodrome
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298853.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110529.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68794.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot Assurances
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4753.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Nom: Groupama
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 368 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance de la navigation de plaisance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance aérodrome
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 249-576096 (2018-12-27)