Souscription des contrats d'assurances

CC Loire Vignobles et Nohain

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loire vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clémenceau
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292 📞
Courrier électronique: contact@cclvn.fr 📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://cclvn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances AOASSURANCES0718
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 35 500 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 2 287 364,04 EUR
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 40
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Nombre d'agents environ: 137, Nombre d'élus: 55 titulaires + 25 suppléants, masse salariale brute hors charges patronales: 3 551 757 EUR.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Agents CNRACL: 102, agents IRCANTEC: 35
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles Pse 1: Longue maladie/maladie de longue durée Pse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Dc1 (à jour au 31.3.2016). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315567 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loire, Vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616434.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 35 500 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Masse salariale: 2 287 364,04 EUR.
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 40.
Description du marché:
“— nombre d'agents environ: 137, — nombre d'élus: 55 titulaires + 25 suppléants, — masse salariale brute hors charges patronales: 3 551 757 EUR.”
Description du marché: — agents CNRACL: 102, — agents Ircantec: 35.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315567

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 343 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5501.08 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25384.21 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 184 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018-032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103846.31 💰
Source: OJS 2019/S 033-074835 (2019-02-12)