Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Loire vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clémenceau
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292📞
Courrier électronique: contact@cclvn.fr📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre🏙️
URL: https://cclvn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
AOASSURANCES0718
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 35 500 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 2 287 364,04 EUR
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 40
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Nombre d'agents environ: 137, Nombre d'élus: 55 titulaires + 25 suppléants, masse salariale brute hors charges patronales: 3 551 757 EUR.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Agents CNRACL: 102, agents IRCANTEC: 35
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
Pse 1: Longue maladie/maladie de longue durée
Pse...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
Pse 1: Longue maladie/maladie de longue durée
Pse 2: Maternité
Pse 3: Maladie ordinaire franchise 15 jours fermes
Pse 4: Maladie ordinaire franchise 10 jours fermes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Dc1 (à jour au 31.3.2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— Dc1 (à jour au 31.3.2016).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dc2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dc2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et / ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du communauté de communes chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315567 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Loire, Vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616434.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 35 500 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Masse salariale: 2 287 364,04 EUR.
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 40.
Description du marché:
“— nombre d'agents environ: 137,
— nombre d'élus: 55 titulaires + 25 suppléants,
— masse salariale brute hors charges patronales: 3 551 757 EUR.”
Description du marché: — agents CNRACL: 102,
— agents Ircantec: 35.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 343 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5501.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25384.21 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 184 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103846.31 💰
Source: OJS 2019/S 033-074835 (2019-02-12)