Souscription des contrats d'assurances de la Commune des Angles

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao-088
Brève description: Marche d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Angles
Adresse postale: 1 place du Coq d'Or
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.les-angles.com 🌏
Courrier électronique: s-astruch@les-angles.fr 📧
Téléphone: +33 468044221 📞
Fax: +33 468043646 📠
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321008
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Lot nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.
Intitulé du lot: Dommages au biens
Numéro du lot: 1 Dom
Brève description: Dommages au biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Marché sur une durée de 5 ans.
Intitulé du lot: Responsabilités Civiles Mairie
Numéro du lot: 2resp
Brève description: Responsabilités Civiles Mairie.
Intitulé du lot: Responsabilités Civiles Régie Angleo
Numéro du lot: 3resp
Brève description: Responsabilité Civiles Régie Angleo.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles régie vente d'énergie
Numéro du lot: 4resp
Brève description: Responsabilités civiles régie vente d'énergie.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5pj
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 6def
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Flotte automobiles + Missions préposes et élus
Numéro du lot: 7auto
Brève description: Flotte automobiles + Missions préposes et élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 8rs
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les Angles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35286861600033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Courrier électronique: s-astruch@les-angles.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 140-321008 (2018-07-20)